Le groupe pharmaceutique Merck, qui possède un site de production dans le Loiret, a été mis en examen pour tromperie aggravée après avoir changé la formule de son produit en 2017, engendrant de nombreux effets secondaires chez les patients.
La filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck a annoncé ce 19 octobre sa propre mise en examen pour "tromperie aggravée" dans le volet pénal du dossier du changement de formule du médicament Levothyrox. Fondée en 1668 et toujours possédée en majorité par la même famille, Merck KGaA possède 11 sites en France dont une usine à Semoy, en banlieue d'Orléans, spécialisée dans la production d'antidiabétiques.
"Le président de Merck en France a été entendu" mardi 18 octobre au pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille, explique le groupe dans un communiqué, audition à l'issue de laquelle "la juge d'instruction a décidé de mettre la société Merck en examen pour tromperie aggravée".
La mise en examen est liée aux "modalités d'information mises en place au moment de la transition de l'ancienne à la nouvelle formule en 2017", pour ce médicament prescrit contre l'hypothyroïdie, précise l'entreprise.
Des effets secondaires graves chez plus de 30 000 patients
La nouvelle composition du médicament, modifiant certains de ses excipients afin d'apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31 000 patients souffrant notamment de maux de tête, insomnies, ou de vertiges.
Une enquête pénale pour tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires a été ouverte en 2018.
"Cette mise en examen ne concerne en aucun cas la qualité de la nouvelle formule du Levothyrox", assure le laboratoire, soulignant vouloir "apporter toute précision nécessaire afin de faire établir qu'aucune infraction pénale, de quelque nature que ce soit, n'a été commise".
3300 utilisateurs déjà indemnisés
Dans le volet civil du dossier, la Cour de cassation avait rejeté en mars le pourvoi du groupe, condamné en 2020 à indemniser plus de 3300 utilisateurs ayant souffert d'effets secondaires à la suite du changement de formule.
Dans son arrêt, la plus haute juridiction française avait estimé que "lorsque la composition d'un médicament change et que cette évolution de formule n'est pas signalée explicitement dans la notice, le fabriquant et l'exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d'information", pouvant "causer un préjudice moral".
Avec AFP
