Le conseil des ministres a validé le 3 août le projet de loi permettant à l'agglomération d'Orléans d'accéder au statut de Métropole. Prochaine étape, l'Assemblée nationale où le projet sera débattu par les parlementaires. A l'automne probablement.
Une modification de l'article 46 de la loi sur l'aménagement métropolitain
L’agglomération d’Orléans est sur les rails pour obtenir le statut de Métropole. Frustrés d’en avoir été écartés lors la réforme territoriale de 2014, les élus orléanais, de droite comme de gauche, oeuvrent depuis plusieurs mois pour déroger à l’obligation de porter un bassin de population de plus de 400 000 habitants.Le projet de loi présenté ce mercredi au conseil des ministres apporte une modification à l’article 46. Du sur mesure pour Orléans. Désormais, le bassin d’emploi fait également référence. Et cette fois, l’agglomération orléanaise peut afficher plus de 400 000 habitants si l’on tient compte du rayonnement des entreprises de l’agglomération au-delà des limites de ses 22 communes.
Qu’est ce que ça va changer ?
Si le projet de loi est adopté, Orléans passera de Communauté d’agglomération en Communauté urbaine (CU). Elle sera alors dotée de nouvelles compétences locales en matière d’aménagement du territoire, d’activités économiques, sportives, culturelles… de transports scolaires.Début 2017, Orléans devrait rejoindre avec Saint Etienne, Toulon et Dijon, les rangs des quinze Métropoles**.
Un vote qui doit avoir lieu avant la fin de l’année
Pour le député orléanais LR Serge Grouard, « il est impératif que le vote des deux assemblées ait lieu avant la fin de l’année. Parce qu’ensuite on sera en pleine campagne présidentielle. Le gouvernement aura d’autres préoccupations. » a prévenu le parlementaire dans une interview accordée au magazine L’Hebdo la Tribune début juillet.** Lyon, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Nice-Côte d’Azur, le Grand Paris, Aix-Marseille Provence et Nancy.
