Le Conseil d'Etat a rendu un avis positif le 13 juillet au projet de loi relatif à la réforme du statut de Paris. Le texte a été examiné mercredi matin en conseil des ministres, avant d'être soumis aux parlementaires.
Paris bientôt "libéré" de la mainmise de l'Etat sur la capitale ? Collectivité locale au statut bien particulier, Paris pourrait voir son statut évoluer dans les prochains mois. Le Conseil d'Etat a en effet validé le projet de loi de réforme du statut de la capitale le 13 juillet dernier. Et le texte a été examiné mercredi matin en conseil des ministres.
Rapprochement ville/département et renforcement des pouvoirs de Paris
Le projet de réforme élaboré par la ville, et discuté en février dernier au conseil de Paris, est globalement enteriné. On y trouve notamment le rapprochement de la commune et du département. En effet, Paris est aujourd'hui à la fois commune et département, le conseil statuant dans les domaines de compétences de ces deux collectivités.Autre point : la fusion envisagée des quatre arrondissements du centre de la capitale : les 1er, 2ème, 3ème et 4ème. Dans son projet initial, la ville de Paris souhaitait également un renforcement des pouvoirs de la collectivité locale. La préfecture de police devrait ainsi céder de ses compétences à la capitale.
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Le projet de loi relatif à la réforme des pouvoirs de Paris devrait être débattu devant le parlement, avant la fin de l'année.
