Le statut de Paris en discussion ce lundi au Conseil de Paris

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Écrit par France 3 Ile de France

Regroupement des quatre premiers arrondissements, compétences reprises à l'Etat, fusion Ville-Département: ces trois axes forment le projet de réforme du statut de Paris souhaité par sa maire Anne Hidalgo (PS), pour mise en application en 2020, année de la prochaine élection municipale.

Ce lundi 15 février au Conseil de Paris, Anne Hidalgo, maire de la capitale, va présenter au vote trois vœux pour modifier le statut de la Ville de Paris et, en particulier, en finir avec les tutelles qu’exerce encore l’Etat sur la ville. «Je ne souhaite pas un statut d’exception. Je veux être un maire de droit commun», résumait-elle il y a quelques mois.

Lundi 28 septembre, en marge du conseil de Paris, Anne Hidalgo avait précisé ses pensées sur la nouvelle organisation territoriale qu'elle souhaite pour Paris. "Mettre fin à une relation de tutelle avec l'Etat est mon objectif prioritaire. Je ne revendique pas un statut d'exception mais que le maire de Paris ait des pouvoirs qui se rapprochent de ceux des autres maires", explique Anne Hidalgo. La maire de Paris souhaite également que les ASP viennent dans le giron de la mairie pour assurer des missions de police de proximité (nuisances, incivilités). Mais elle ne souhaite pas créer une police municipale comme le réclame la droite parisienne.

► Suivre les débats du Conseil de Paris du 15 février en direct, c'est possible en cliquant ici

Les principaux points sont les suivants


► Le plus contesté : le regroupement des I-II-III et IVe arrondissements

La maire veut regrouper en un seul conseil d'arrondissement les quatre conseils des Ier, IIe, IIIe et IVe. Il n'y aurait donc plus que 17 maires.  Paris compterait néanmoins toujours 20 arrondissements, une organisation datant de 1859. Les codes postaux resteraient les mêmes.

L'opposition de droite, avec des nuances, s'oppose au regroupement des quatre conseils d'arrondissement du centre de la capitale, qualifié de "leurre" et de "récupération politicienne" (LR).



► Transfert de compétences de l'Etat vers la Ville 

Historiquement, et parce que c'est la capitale, la commune de Paris a un statut à part. Certaines décisions relèvent de la Préfecture de Police (PP), là où elles relèvent de la mairie dans une autre ville. Anne Hidalgo veut récupérer toute une série de compétences pour permettre à la Préfecture de Police de se "recentrer sur ses missions prioritaires" de sécurité publique et de police judiciaire. La commune récupérerait ainsi notamment:

  • Les ASP (Agents de Surveillance de Paris, ex-"Pervenches") aujourd'hui fonctionnaires de la PP, et le pouvoir de fixer le montant des amendes.
     
  • Les décisions en matière de circulation (sens interdits, zone 30, création de pistes cyclables, etc) mais la PP a son mot à dire sur les grands axes.
     
  • Le choix des 12 dimanches d'ouverture des commerces.
     
  • La maîtrise des berges de la Seine (la récente décision de piétonniser un tronçon rive droite a reçu l'accord du préfet), la police des baignades (avec l'objectif qu'un jour ce sera possible de nager dans le  bassin de la Villette, voire dans la Seine).
     
  • Et encore les autorisations des petites manifestations sur l'espace public (vide-greniers, brocantes, etc), la délivrance des titres d'identité, les constats d'insalubrité, la lutte contre les nuisances sonores professionnelles, etc.


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