Saisie par une loirétaine, la justice reconnait une “faute” de l'Etat dans sa lutte contre la pollution de l'air

 Paris, France, le 27 fevrier 2019 - Vue sur la capitale depuis la butte Montmartre lors du pic de pollution aux particules fines. / © Alexis Sciard / IP3 /MAXPPP
Paris, France, le 27 fevrier 2019 - Vue sur la capitale depuis la butte Montmartre lors du pic de pollution aux particules fines. / © Alexis Sciard / IP3 /MAXPPP

La justice a reconnu mardi 25 juin une "faute" de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air, après la plainte d'une mère et sa fille qui souffrent de problèmes respiratoires. Toutes deux vivent désormais dans le Loiret où elles se sont réfugiées.

Par Amélie Rigodanzo

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) vient de rendre un jugement inédit. Pour la première fois, la justice a donné raison à une mère et sa fille qui poursuivaient l'Etat pour son inaction dans la lutte contre la pollution de l'air. Réfugiées depuis dans le Loiret, toutes deux étaient atteintes de pathologies respiratoires lorsqu'elles vivaient en Ile-de-France. 


"L'Etat a commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants", explique le tribunal dans un communiqué transmis à l'AFP.
 

Les deux plaignantes ont par contre été déboutées de leur demande d'indemnisation de 160.000 €. La justice a estimé que le lien de causalité entre la pollution atmosphérique et leurs pathologies n'était pas suffisament établi.

Farida, une femme habitant aujourd’hui dans le Loiret et sa fille de 17 ans, ont attaqué l'Etat en justice pour "carence fautive".  Elles mettent en cause l'Etat pour son incapacité à garantir la santé de ses citoyens face à la détérioration de la qualité de l’air.  L’Etat aurait joué un rôle "non négligeable" dans le développement des pathologies respiratoires de Farida et de sa fille, à l’époque résidentes à Saint-Ouen, en région parisienne.

Réfugiées dans le Loiret.


Tout commence il y a vingt ans. Farida habite en banlieue parisienne, étouffée par la circulation des grands boulevards. Ses difficultés commencent à se manifester progressivement. D’abord la toux, puis des petites infections telles que des pharyngites. Les maux de gorge deviennent insupportables et s’aggravent graduellement jusqu’à devenir des bronchites chroniques.

Farida consulte des médecins qui lui prescrivent des antibiotiques et des anti-inflammatoires "parfois pendant deux mois d’affilés". Mais aucun médicament n’a le pouvoir de calmer l’intensité de ses pathologies, qui l’obligent à demander fréquemment des arrêts de travail.

Les soucis de santé de sa fille commencent dès sa naissance. Elle fait des crises d’asthme et développe des bronchiolites. Leur santé se dégrade de plus en plus. Jusqu’au moment où son pneumologue lui diagnostique une allergie à la pollution. "La seule solution à mes problèmes de santé était d'éviter d'être exposée à la pollution", raconte Farida dans une interview mise en ligne sur le site de l’association Respire, qui l’encourageait dans la procédure judiciaire.
 

Le point de non-retour arrive lors du pic de pollution de décembre 2016. Farida et sa fille n’ont plus le choix. Elles doivent quitter la région parisienne pour aller s’installer dans le Loiret, où leurs problèmes de santé disparaissent.

Farida souhaite que son action puisse motiver d’autres citoyens à prendre la parole afin d’encourager les dirigeants publics à prendre la mesure des risques sanitaires engendrés par la pollution atmosphérique. Rien qu’en France, elle serait à l’origine de 48 000 décès prématurés, dont 34 000 seraient évitables, selon une étude de Santé publique France.
 

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