Les députés se penchent ce lundi 30 novembre 2020 sur une proposition de loi destinée à simplifier le système de santé. Porté par Stéphanie Rist (Loiret), ce texte est loin de faire l’unanimité auprès des médecins et directeurs d’hôpitaux.
Après la validation d’une hausse des salaires pour les personnels hospitaliers, l’Assemblée nationale travaille ce lundi 30 novembre 2020 sur une proposition de loi portée par la députée LREM du Loiret, Stéphanie Rist.
Censée "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", cette proposition de loi de 500 amendements traduit une partie des accords du Ségur de la santé signés en juillet.
Opposition claire des professionnels de santé
Pourtant médecin de profession, Stéphanie Rist a dressé contre son texte nombre de médecins et directeurs d'hôpitaux. Une opposition conduisant ainsi la majorité des députés à revoir et corriger largement la copie dès l'examen en commission la semaine dernière.Premier point de friction : son article 1er. Ce dernier prévoyait la création d'une "profession médicale intermédiaire" entre praticiens et infirmiers afin de combler "le fossé trop important" entre "médecin diplômé bac+10" et "infirmière à bac+3, ainsi que certaines professions paramédicales à bac+4 ou +5" selon les mots de la députée.
Très vite, l'Ordre des médecins et les syndicats des médecins libéraux ont exigé le retrait de cet article. De leur côté, les doyens des facultés de médecine et des autres professions de santé (pharmacie, dentaire, sage-femme) s’étaient alors inquiétés d'une "démarche apparaissant comme précipitée". L'article avait été par conséquent transformé en une simple demande de rapport au gouvernement sur la question.
Même scénario ou presque pour l'article 7, qui prévoyait qu'un établissement public sans chef passe automatiquement en "direction commune" avec l'hôpital de référence de son territoire. Face à la levée de boucliers des syndicats des directeurs d'hôpitaux (Syncass-CFDT, SMPS-Unsa) la mesure ne sera finalement pas automatique et soumise à divers avis.
"Aucune véritable réforme"
En plus des rectifications, la proposition de loi a été complétée en commission des Affaires sociales. Les sages-femmes pourront par exemple pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie chirurgicale jusqu'à la dixième semaine de grossesse.Le rapporteur général de la commission Thomas Mesnier (LREM) a quant à lui inscrit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) accompagné d'un numéro unique "santé", le 113. Celui-ci a pour vocation de remplacer le 15 et le 116-117.
Côté opposition, les socialistes dénoncent une proposition de loi écrite "à la va-vite". La droite elle ne voit "aucune véritable réforme". Lui aussi député du Loiret mais également chef de file LR, Jean-Pierre Door n'y trouve ni "simplification" ni "confiance", regrettant "trop d'hospitalocentrisme".
Désireuse de trouver le consensus, Stéphanie Rist ne prétend pas défendre "une grande loi Santé". Mais en pleine deuxième vague de Covid-19, il est selon elle "important d'envoyer le message aux soignants que l'on fait passer les mesures promises".
