Onze ans après la révélation du scandale du Mediator, le tribunal de Paris a rendu son jugement ce lundi 29 mars : les laboratoires Servier, fondés dans le Loiret, ont été reconnus coupable de “tromperie aggravée” et “d’homicides et blessures involontaires”.
Le scandale avait éclaté en 2010 lorsqu’une pneumologue de Brest (Finistère), Irène Frachon, avait sorti son livre intitulé Mediator 150 mg : combien de morts ? (éd. Dialogues). Impossible de donner un chiffre précis : le ministère de la Santé évalue à plus de 500 le nombre de décès dus au médicament, une autre estimation entre 1.000 et 2.000.
Ce médicament, à l’origine destiné aux diabétiques en surpoids mais surtout utilisé comme coupe-faim, est en tout cas responsable de plusieurs centaines de morts.
Les laboratoires Servier, fondées en 1954 dans le Loiret, étaient-ils au courant ? D’après le tribunal de Paris, oui. Le groupe pharmaceutique a été reconnu coupable ce lundi 29 mars de “tromperie aggravée” et “d’homicides et blessures involontaires”, et écope d’une amende de 2,7 millions €. Il a "fragilisé la confiance dans le système de santé", a déclaré la présidente du tribunal Sylvie Daunis.
Cette somme est inférieure à celle demandée par la procureure, à savoir 10,228 millions €. Les laboratoires ont en revanche été relaxés des faits d'"escroquerie".
Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro du groupe pharmaceutique et ancien bras de Jacques Servier, décédé en 2014, a été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis. Là encore, la procureure avait demandé plus : cinq ans de prison dont trois ferme.
L'agence du médicament coupable
Jugée pour "homicides et blessures involontaires" par négligence pour avoir tardé à suspendre le Mediator, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a été reconnue coupable et écopé d’une amende de 303 000 euros d’amende.
Le tribunal correctionnel a estimé que l'ANSM avait "failli dans [son] rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament" et lui a infligé la peine maximale de 225 000 €. S'ajoutent à cette somme des peines d'amendes contraventionnelles à hauteur de 78 000 €.
L'Agence avait reconnu lors du procès une "part de responsabilité" dans le "drame humain" du Mediator et n'avait pas sollicité la relaxe. Le parquet avait requis une amende de 200.000 euros.
