L'Assemblée nationale vient d’adopter son propre texte, que le Sénat a rejeté d'emblée en nouvelle lecture la semaine dernière. Le texte doit notamment permettre aux agriculteurs d'être mieux rémunérés, mais les garanties sont insuffisantes selon les principaux syndicats.
Les débats ont été pour le moins houleux, au point que le 25 septembre, le Sénat refusait de statuer sur un texte qu’il avait déjà rejeté en première lecture. Le projet de loi sur l’« équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire » ou « agriculture et alimentation » s’apprête à être définitivement adopté ce mardi par l’Assemblée nationale. Issu des États généraux de l’alimentation qui se sont tenus tout au long du second trimestre 2017, le texte doit être l’aboutissement d’une réflexion collective entre tous les acteurs de la chaîne : industriels, distributeurs, agriculteurs… Mais à la vue de la dernière mouture, ces derniers ne cachent pas leur lassitude, y compris en Centre-Val de Loire.
« Au niveau régional, on est plutôt déçus de la finalité que ça a pris », reconnaît Arnaud Lespagnol, président de la commission économique de la FRSEA, l’un des principaux syndicats agricoles. Au cœur du contentieux, le premier volet de la loi, qui s’attache à assurer une juste rémunération aux producteurs – le second traite notamment de respect du bien-être animal ou de l’usage des produits phytosanitaires. Un enjeu crucial pour les agriculteurs. « Nous ce qu’on demande, c’est du concret, rappelle Philippe Motheron, président régional de Coordination rurale. Le concret, c’est le revenu des agriculteurs. C’est comme un salarié, ou n’importe quelle personne qui travaille… Elle mérite un juste salaire. »
"Il suffirait de quelques centimes d'euro"
En réponse à cette revendication, le gouvernement assure que la loi « renverse le processus de construction du prix payé aux producteurs, en s'appuyant sur les coûts de production effectifs ». « Désormais, le contrat et le prix associé seront proposés par celui qui vend, c'est‑à-dire le producteur », assure le compte-rendu du Conseil des ministres du 31 janvier, au cours duquel le projet de loi a été présenté. « Il suffirait de quelques centimes d’euro sur le lait ou n’importe quelle matières première, que le consommateur ne verrait pas, mais le producteur directement, assure Philippe Motheron. Ils serrent trop fort au niveau de la base. Il ne manque pas grand-chose pour que ça reparte. »
#EGAlim : Malgré les insuffisances de la loi, notamment sur la mise en place d’indicateurs de coût de production neutres et objectifs, la FNSEA et @JeunesAgri appellent à sa mise en application immédiate ! ⤵️https://t.co/N4dSfv8Io1#CP #EGA pic.twitter.com/Fla1ZemrLE
— La FNSEA (@FNSEA) 27 septembre 2018
S’ils saluent l’intention, les syndicats interrogés doutent des dispositions d’application. Le prix doit être établi par les interprofessions, des organisations réunissant les acteurs de chaque secteur. « Il n’y a pas de garantie parce que la loi n’est pas contrainte, souligne Temanuata Girard, de la Confédération Paysanne. Et les rapports de force sont complètement déséquilibrés. » « En l’absence d’indicateurs sûrs, la pression s’exerce sur les acteurs économiques les plus faibles », abonde la FNSEA. En l’occurrence, les agriculteurs.
D’autres dispositions ne figurent pas dans la loi mais devront apparaître dans les ordonnances qui encadrent son application. Des mesures-phares : la limitation des promotions à 34% du prix initial et 25% des volumes vendus, et le seuil de revente à perte (en-dessous duquel les distributeurs ne peuvent fixer un prix) relevé de 10%. « Aujourd’hui, le fait d’avoir des promotions à longueur d’année fait que la vraie valeur des choses n’est pas claire pour le consommateur, qui n’a pas le prix normal la plupart de l’année, approuve Arnaud Lespagnol. Plutôt que d’avoir un système qui fait le yo-yo, il vaut mieux que sur l’alimentaire, on affiche la réelle valeur du produit. »
Ruissellement incontrôlé
Mais d’autres représentants agricoles reprochent là aussi à l’Etat de donner une trop grande marge de manœuvre à la grande distribution, sans garantie que cette richesse dégagée puisse ruisseler vers les producteurs. « On n’a aucune transparence sur la répartition des valeurs, fulmine Temanuata Girard. Ils vont diminuer leur marge sur des produits d’appel et l’augmenter sur les fruits et légumes. Ça ne va pas du tout être redistribué en bas de l’échelle. On n’a aucun moyen de vérification. »
Stéphane Travert est "un politicard de première" dénonce Michel-Edouard Leclerc, PDG de E. Leclerc. "Il veut que les distributeurs augmentent les produits de grandes marques (....) sous prétexte que si ça m'enrichit, ça va ruisseler vers les agriculteurs"#8h30Politique pic.twitter.com/Ka6VcqS7ID
— franceinfo (@franceinfo) 2 octobre 2018
« Il y en a qui s’en frottent les mains, ajoute-t-elle, c’est la grande distribution et l’industrie agroalimentaire. » Pourtant, le PDG de l’un des grands groupes français, Michel-Edouard Leclerc, est également parti en croisade contre le texte, qu’il accuse de faire avant tout payer les consommateurs. L’UFC-Que choisir estime ainsi que l’augmentation du seuil de revente à perte leur coûtera jusqu’à 5 milliards d’euros sur deux ans. Malgré ces réticences, la FNSEA espère que la loi entrera en application avant la fin de l’année. L’enjeu : peser sur les négociations commerciales annuelles entre producteurs et distributeurs dont les résultats doivent être rendus avant mars.
