Plus besoin de médecin : les infirmiers pourront signer des certificats de décès en Centre-Val de Loire

Un arrêté paru ce mercredi 6 décembre consacre le Centre-Val de Loire parmi les six régions où les infirmiers pourront constater le décès d'une personne à son domicile.

Une nouvelle expérimentation dans les déserts médicaux. Pendant un an, les infirmières et les infirmiers de six régions de France auront l'autorisation de signer les certificats de décès, sans avoir besoin de recourir à un médecin.

L'arrêté fixant les lieux où se tiendra cette expérimentation a été publié au Journal officiel ce mercredi 6 décembre.

Et, parmi les six régions retenues, se trouve le Centre-Val de Loire (aux côtés d'Auvergne-Rhône-Alpes, l'Île-de-France, les Hauts-de-France, la Réunion et l'Occitanie). Le texte fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, qui prévoyait le déploiement de cette expérimentation.

Des médecins débordés

Ce changement de pratiques doit permettre de ne pas mobiliser un médecin pour constater un décès à domicile dans les déserts médicaux. Car, parfois, personne n'est disponible, et les familles peuvent attendre pendant 24h durant lesquelles elles ne peuvent pas solliciter les pompes funèbres.

"On nous met la pression pour que les constats soient faits dans la demi-heure", affirmait Julien Cottet, président de l'ordre des médecins d'Eure-et-Loir, à France 3 en janvier. Sauf que, pour lui, "il n'est pas question qu'un médecin quitte ses consultations dans un désert médical où il est débordé pour voir qu'un mort est mort."

Le constat de décès n'est cependant pas un acte anodin. Constater la mort répond à une liste de signes à vérifier, mais c'est la recherche de la cause qui demande des compétences médicales. Notamment en cas de mort suspecte. Quoi qu'il arrive dans ces cas, une enquête est ouverte.

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