Taxe sur les grandes entreprises du numérique : qu'ont voté vos députés du Centre-Val de Loire ?

Les grandes entreprises du numérique, dont les "GAFA", vont être plus lourdement taxées en France. / © Lionel BONAVENTURE / AFP
Les grandes entreprises du numérique, dont les "GAFA", vont être plus lourdement taxées en France. / © Lionel BONAVENTURE / AFP

Le 9 avril, les députés ont adopté, à une large majorité, la loi qui prévoît de taxer les "GAFA", les géants du net, pour leurs activités sur le sol français. 

Par Yacha Hajzler

Google, Amazon, Facebook, Apple... Les géants du numérique vont être davantage taxés en France. C'est la première disposition du projet de loi éponyme porté par le ministre Bruno Lemaire, adoptée hier en première lecture à l'Assemblée Nationale. 

Jusqu'à présent, les grosses pointure du net contournaient en partie l'impôt en proposant leurs services en France mais en domiciliant leurs sièges sociaux dans des pays à la fiscalité plus souple. 

Avec cette loi, les entreprises réalisant un chiffre d'affaire minimum de 750 millions d’euros à l'international et de 25 millions d’euros en France seront taxés à hauteur de 3%. Cet impôt se porte sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes.
 

C'est la seconde disposition du texte qui a fait débat, puisqu'elle maintient la taxation des grandes entreprises à 33%. C'est un report sur le calendrier du gouvernement, qui avait promis une baisse à 25% d'ici 2022. Le gel sera maintenant jusque fin 2019, ce qui n'a satisfait ni l'opposition de droite - qui réclame son application immédiate -, ni l'opposition de gauche - qui réclame son annulation. 

Les sommes perçues grâce à cet impôt sont injectées dans la solidarité nationale, et notamment les mesures votées en faveur du pouvoir d'achat des ménages modestes, adoptées en décembre dernier
 

Comment ont voté vos députés ? 


A l'Assemblée, 3 de nos 23 députés étaient présents. Deux ont voté pour, une a voté contre. Si la taxe GAFA faisait relativement consensus, la seconde disposition du texte à propos de l'impôt sur les sociétés a coincé pour certains. 


Ils ont voté pour :
 
  • Daniel Labaronne, député LREM d'Indre-et-Loire
  • Stéphanie Rist, député du LREM du Loiret

Elle a voté contre : 
 
  • Sophie Auconie, députée UDI d'Indre-et-Loire

Ils étaient absents : 
 
  • Nadia Essayan, députée Modem du Cher (élue sous étiquette LREM)
  • François Cormier-Bouligeon, député LREM du Cher
  • Loïc Kervran, député LREM du Cher
  • Guillaume Kasbarian, député LREM d'Eure-et-Loir
  • Olivier Marleix, député LR d'Eure-et-Loir
  • Laure de la Raudière, députée LR d'Eure-et-Loir
  • Philippe Vigier, député UDI d'Eure-et-Loir
  • François Jolivet, député LREM de l'Indre
  • Nicolas Forissier, député LR de l'Indre
  • Fabienne Colboc, députée LREM d'Indre-et-Loire
  • Philippe Chalumeau, député LREM d'Indre-et-Loire
  • Sabine Thillaye, députée LREM d'Indre-et-Loire
  • Pascal Brindeau, député UDI du Loir-et-Cher 
  • Stépahne Baudu, député Modem du Loir-et-Cher, élu sous étiquette LREM
  • Guillaume Peltier, député LR du Loir-et-Cher
  • Richard Ramos, député LREM du Loiret
  • Claude de Ganay, député LR du Loiret
  • Jean-Pierre Door, député LR du Loiret
  • Marianne Dubois, député LR du Loiret
  • Caroline Janvier, députée LREM du Loiret

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