L’affaire des mariages chinois devant la cour européenne des Droits de l’Homme ?

Après le refus de la chambre criminelle du tribunal de Paris de dépayser le procès des mariages chinois, l’avocat de Lise Han, Me Gérard Chautemps, envisage de saisir la cour européenne des Droits de l'Homme.

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Le suicide de l’ancien maire de Tours, Jean Germain, intervenu le 7 avril, juste avant qu’il ne soit appelé à la barre du tribunal correctionnel dans ce dossier avait suscité une vive émotion. Impossible dans ces conditions selon Me Chautemps que la juridiction tourangelle statue dans de bonnes conditions.

« l’arbitrage n’a pas été explicité »


Lise Han est désormais le personnage central du dossier des mariages chinois

C’est pour cette raison qu’il souhaite que ce procès – qui doit se tenir en octobre 2015 - se déroule dans un autre tribunal que celui de Tours. L’avocat conteste la décision du tribunal de Paris. Il estime qu’il n’a pas été entendu et que cet arbitrage n’a pas vraiment été explicité.

Me Gérard Chautemps envisage donc à présent de porter l’affaire devant la cour européenne des Droits de l’Homme

Si c’est le cas, il y a de fortes chances pour que la date du procès soit de nouveau repoussée.
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