Loi Travail : Jean-Patrick Gille (PS) propose de taxer de 10 à 15 euros la fin de chaque contrat de travail

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Écrit par AFP
Jean-Patrick Gille député PS de la 1ère circonscription d’Indre-et-Loire - décembre 2015
Jean-Patrick Gille député PS de la 1ère circonscription d’Indre-et-Loire - décembre 2015 © Guillaume Souvant AFP

Le député PS d'Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille propose de taxer de 10 à 15 euros la fin de chaque contrat de travail, qu'il dure une journée ou 40 ans, pour alléger le déficit du régime d'assurance chômage, plutôt qu'une surcotisation des CDD.

Si l'on considère que 30 millions de contrats sont signés chaque année, cela rapporterait 300 à 450 millions d'euros par an... soit la moitié de l'économie qui est recherchée aujourd'hui par les partenaires sociaux pour alléger le déficit du régime d'assurance chômage. 


Pour le député PS et vice-président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, "il s'agit d'une affaire de volonté politique. Cette taxation de chaque rupture de contrat de travail pourrait être inscrite dans la loi. Alors que la surcotisation des CDD dépend de la négociation des partenaires sociaux..." souligne Jean-Patrick Gille. 

"L'idée n'est pas de taxer l'emploi mais la précarité instaurée par l'explosion des CDD courtspoursuit-il. 


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