Compteurs Linky : des opposants gagnent leurs procès

Depuis son apparition en 2015, le compteur Linky déchaîne les passions. Le distributeur d'énergie Enedis doit équiper 35 millions de foyers d'ici 2021. Mais partout en France, la grogne monte. Notamment accusé d'être mauvais pour la santé, Linky est à l'origine de nombreuses procédures judiciaires. 

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C'est une première en France. Le 20 mars 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a accordé à 13 personnes souffrant d'hypersensibilité aux ondes le droit de ne pas être équipées contre leur gré d'un compteur électrique Linky. Une victoire importante pour tous ceux qui se battent contre l'installation obligatoire de ces compteurs controversés depuis 2015.

Nous avons fourni des preuves scientifiques, des certificats médicaux prouvant que ces personnes ne pouvaient plus rester chez elles compte tenu de cet équipement

Christophe Lèguevaques, avocat des plaignants

Pas de lien de cause à effet pour Enedis

De son côté, Enedis continue de nier tout lien de cause à effet entre ses compteurs et les symptômes des plaignants et a annoncé faire appel du jugement prononcé à Toulouse. Lors d'une autre audience, au mois de février à Bordeaux, l'avocat du distributeur d'électricité a étayé les arguments d'Enedis. 

Des études scientifiques ont montré qu'il n'y a pas plus d'effets significatifs du compteur Linky que d'autres objets du quotidien qui développent des ondes et des champs électromagnétiques tels que le baby phone, les prises de smartphone, les plaques à induction ou le wifi. 

Me Olivier Piquema, Avocat d'Enedis

Installations forcées

Les risques pour la santé, mais également le non-respect de la vie privée engendré par ces compteurs connectés est une autre source d'inquiétude et d'actions en justice pour les usagers. Entre les mois de février et mars, 5 audiences ont eu lieu à Paris et dans plusieurs villes de région sur ce sujet. On ne connait pas encore les jugements. Mais s'ils allaient dans le sens des plaignants, les difficultés seraient grandes pour Enedis. Les plaintes et les audiences se multiplient partout en France. Les collectifs sont nombreux à vouloir la fin de ces compteurs connectés. D'autres dénoncent le caractère obligatoire de son installation et les méthodes de certains. Selon Pierre Hurmic, avocat d'un groupe de plaignants à Bordeaux, les installateurs ont parfois des "méthodes de shérif". Pour imposer aux particuliers la pose de ces compteurs, certains n'hésiteraient pas à les menacer qu'un refus impliquerait une hausse des tarifs ou la facturation de prestations complémentaires. 

Les municipalités contre Linky

Selon le site refus Linky, 879 communes ont décidé de ne pas rendre obligatoire le changement de compteur pour leurs administrés. Car les compteurs électriques appartiennent aux communes, qui en délèguent la gestion à Enedis. Seule la justice peut annuler une décision municipale de ne pas imposer cette installation à ses administrés. Après Blagnac, en Haute-Garonne, il y a quelques mois, la justice a également donné raison au mois de janvier à la commune de Romilly-sur-Andelle dans l'Eure. Enedis avait déposé une requête devant le tribunal administratif de Rouen contre une délibération municipale qui visait à laisser le choix aux habitants d'installer ou non le compteur Linky. Une requête rejetée. Enedis a également été condamné à verser 1000 euros à la commune. Une première en Normandie, qui pourrait donner des idées à d'autres. 
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