Un collectif pour lutter contre la suppression de l'arrêté Miot

Que faire pour transmettre son patrimoine sans en perdre la moitié ? / © JOEL SAGET /AFP
Que faire pour transmettre son patrimoine sans en perdre la moitié ? / © JOEL SAGET /AFP

Un collectif contre la suppression de l'arrêté Miot a été créé en Corse, après la décision du Conseil constitutionnel le 29 décembre de supprimer l'exonération sur la transmission des biens immobiliers dans l'île.

Par Grégoire Bézie avec AFP

Ce collectif, qui souhaite pousser l'État français "à réinscrire l'allongement de la durée de neutralisation fiscale dans la loi de finance rectificative", est composé de personnalités de la société civile, a précisé Me Spadoni, initiateur de la démarche et président du conseil régional des notaires de Corse.

Y figurent notamment les présidents des chambres de commerce, de la chambre régionale d'agriculture, le bâtonnier du barreau d'Ajaccio, des représentants de la ligue des droits de l'homme, des avocats, des universitaires, et des figures politiques à l'image de l'autonomiste Edmond Simeoni.

Pour le notaire, "en supprimant l'arrêté Miot, le Conseil constitutionnel plonge la Corse dans une situation dramatique car de nombreux habitants seront obligés de revendre leurs biens pour s'acquitter de droits successoraux faramineux", à un moment où "l'île connaît une hausse des prix du foncier et de l'immobilier sans précédent".

Concrètement, si la succession n'a pas été réalisée sur plusieurs générations - comme c'est souvent le cas -, les personnes devraient alors payer une taxation dépassant alors la valeur des biens transmis, explique Me Spadoni. Or, la Corse connaît une indivision "40 fois supérieure" à la moyenne nationale, argumente-t-il.

Que faire pour transmettre son patrimoine ?

L'un des choix pour transmettre un capital est la donation de son vivant. Grâce à sa fiscalité, la transmission du patrimoine y est gratuit. Mais une donation a un montant plafond, qui à tendance à baisser au fil des ans. Explication en vidéo avec Me Spadoni.
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Donation mode d'emploi
Entretien de Me Alain Sapdoni, Président du Conseil régional des notaires avec Elise Ferret

Réunion de travail à Corte le 11 janvier

Parallèlement à ce collectif, une réunion de travail conjointe de la Commission des compétences législatives et réglementaires et de la Commission des finances a été également planifié le vendredi 11 janvier à Corte, ont annoncé dans un communiqué, Pierre Chaubon et Antoine Orsini.

Les présidents des deux commissions expliquent vouloir "faire un point précis de la situation, mesurer la portée politique, juridique, économique et sociale de cette décision, en vue de rechercher de nouvelles initiatives et soumettre un cadre de propositions à l’Assemblée de Corse".

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