Cinq établissements de bord de mer sont dans le collimateur de la préfecture de Corse-du-Sud. L'Etat a ordonné leur fermeture pour le 15 janvier. Certains commencent le démontage...
Si rien n'est fait, une procédure de démolition pourrait donc être engagée dès ce mardi.
Avec l'échéance qui arrive à terme ce mardi, l'Etat a le choix entre trois possibilités :
- La démolition des cinq établissements. Un démontage qui se ferait au frais des propriétaires et avec le recours à la force publique, vu la résistance des propriétaires. En ce cas, l'utilisation de pelleteuses pourrait rappeler l'épisode de la paillotte Chez Francis, en 1999.
- L'autre solution consiste en la saisie des biens et du fonds de commerce par l'administration fiscale.
- La saisine du procureur de la République pour une procédure de vente à la sauvette. Un délit pour lequel le contrevenant encourt au maximum une peine de 5 ans de prison, 45.000 euros d'amende et la confiscation des biens.
