Le rapporteur public qui examinait jeudi en appel une demande de 1,4 million d'euros formulée par Jacques Séguéla à l'encontre de la commune de Bonifacio a conclu au rejet de la requête, estimant que le publicitaire avait "parié" et "perdu" dans cette affaire.
Le rapporteur public qui examinait jeudi en appel une demande de 1,4 million d'euros formulée par Jacques Séguéla à l'encontre de la commune de Bonifacio (Corse-du-Sud) pour indemniser un permis de construire annulé sur le littoral insulaire, a conclu au rejet de la requête, estimant que le publicitaire avait "parié" et "perdu" dans cette affaire.
Décision en délibéré sous quinzaine
Le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a mis sa décision en délibéré sous quinzaine, après avoir abordé l'affaire un rien narquois. "M. le rapporteur public, je sais que vous êtes bien loin de l'âge limite, mais j'espère que vous vous êtes munis de votre Rolex dans cette affaire", a-t-il lancé.
En 2007, le couple Séguéla avait acheté à Cala Longa, un lieu prisé des people dans l'extrême sud de l'île, un terrain de deux hectares pour 1,37 millions d'euros, après avoir obtenu de la commune l'autorisation d'y édifier une villa de 568 m2. Mais celle-ci n'a jamais vu le jour, le permis de construire puis le plan local d'urbanisme ayant été annulés en justice à la suite de recours engagés par l'Association bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement (ABCDE).
M. Séguéla s'était alors retourné contre la commune pour obtenir réparation. En première instance, en juillet 2010, le tribunal administratif de Bastia
avait débouté le couple, qui a fait appel. Jeudi, rappelant que le terrain de Cala Longa, évalué à une dizaine de millions d'euros, avait été vendu dix fois moins compte tenu des recours engagés, dont le couple Séguéla s'était déclaré parfaitement informé dans leur acte d'achat, le rapporteur public a estimé que "les requérants avaient fait le pari que le PLU serait maintenu", de même que leur permis de construire.
"Ils ont pris un risque qui aurait pu leur rapporter gros, ils ont perdu et nous comprenons leur dépit", a-t-il dit, avant de conclure au rejet de la requête des
Séguéla, qui n'étaient ni présents ni représentés à l'audience, si ce n'est par les écritures de leurs avocats.
Dans une affaire similaire de permis annulé à Cala Longa, le rapporteur a conclu jeudi à la condamnation de la commune de Bonifacio à verser une indemnité de près de 223.000 euros à la SCI Casa di Fiori de l'homme d'affaires Marc Sulitzer, cousin de l'écrivain éponyme. La décision de la cour a également été mise en délibéré.
