C'est lundi que plusieurs "Cannabis Social Clubs" ont prévu de déposer leurs statuts dans les préfectures dont ils dépendent. Quelques semaines après la mise en examen de leur principal promoteur, l'initiative risque, passée le buzz médiatique, de partir en fumée.
Des Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux sans en faire commerce, vont se déclarer dans plusieurs préfectures lundi, a expliqué vendredi 22 mars le porte-parole du mouvement Dominique Broc.
Au total, plus de 400 Cannabis social clubs existent, affirme Dominique Broc, mais tous ne vont pas se déclarer lundi, faute d'avoir établi leurs statuts dans les temps. Ou par peur de l'uniforme.
Dominique Broc a été interpellé et placé en garde à vue fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu'il cultivait des plants chez lui. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril.
Le Cannabis Social Club Corse
En Corse, le mouvement est suivi par un groupe, le "Cannabis Social Club Corse" dont la page Facebook et ses 181 "J'aime" affiche la couleur: "FLNC, Front de Libération de Notre Conscience". Il fallait la trouver.L'objectif de ces groupements, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction, est de se déclarer comme des associations à but non lucratif (loi 1901) et faire reconnaître légalement leur activité. Sauf que c'est interdit par la loi.
Ces Cannabis social clubs, dont certains existent de fait parfois depuis plusieurs années, sont illégaux en France mais existent déjà en Espagne et en Belgique.
Des associations regroupées en fédération
Le 4 mars, Dominique Broc a déposé en préfecture d'Indre-et-Loire les statuts de la "Fédération des Cannabis social clubs" et a reçu quelques jours plus tard le récépissé délivré par la préfecture. "Désormais, la fédération existe en tant qu'association", a-t-il affirmé, attendant seulement qu'elle soit publiée au Journal officiel.Même si la justice ou le préfet peuvent intervenir à tout moment pour demander sa dissolution, il affirme que cette première étape, "un acte de désobéissance civile" selon lui, marque "le début de la reconnaissance pour +le peuple de l'herbe+".
La loi de 1901 sur les associations précise en effet que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...) est nulle et de nul effet".
"Pas de business, protéger la santé des usagers"
Ces Cannabis social clubs "ne visent pas à faire du business, mais à contrecarrer les trafics et les dealers, et à mieux contrôler la qualité du cannabis, afin de protéger la santé des usagers", affirme Farid Ghehioueche, autre fondateur des CSC, créateur de l'association Cannabis sans frontières et ancien candidat aux législatives dans l'Essonne sous l'étiquette "Cannabis santé liberté justice". "La question est de savoir ce que va faire le gouvernement face à tous ces clubs qui vont s'afficher ouvertement", a-t-il dit.
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