L'assemblée de Corse qui devait examiner ce jeudi 25 juillet le rapport de la Commission des compétences législatives et réglementaires sur le projet de réforme institutionnelle, a décidé le report de cet examen au 26 et 27 septembre prochain.
Dans un entretien publié le 22 juillet dernier par le quotidien "Corse-Matin", Pierre Chaubon qui dévoile le projet de réfiorme, livre que "la place de la Corse dans la Constitution" et "une collectivité chef de file" sont les deux points phares du projet qui va être soumis à l'assemblée de Corse ce jeudi 25 juillet.
Pierre Chaubon, président de la Commission des compétences législatives et réglementaires de l'assemblée de Corse, veut -souligne le quotidien Corse-Matin- donner une place spécifique à la Corse dans la Constitution.
Il annonce la création d'un "comité stratégique", regroupant les parlementaires, les élus de la CTC, des deux départements, des grandes villes et les représentants des associations de maires pour tracer les lignes de la future organisation territoriale.
Pour Pierre Chaubon, président de la commission, la balle sera ensuite dans le camp du gouvernement.
Pierre Chaubon dit sa préférence pour la collectivité territoriale et donne le dernier mot aux Corses en préconisant l'organisation d'un référendum pour valider le projet final.
La synthèse des travaux de la commission
Un examen reporté en septembre
Selon le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, les élus doivent être destinataires des rapports 12 jours avant leur examen en session.
Or, problème, les conclusions de la Commission des compétences réglementaires et législatives sont parvenues aux conseillers territoriaux vendredi dernier.
Moins d’une semaine avant la session.
Un délai un peu trop étroit de l'avis des différents groupes siégeant à l'assemblée de Corse.
Jean Baptiste Luccioni a été le premier à demander le report de l’examen.
Après Corse Social Démocrate, c’est la droite qui en fait autant.
L’exécutif a bien tenté de temporiser : il a proposé une présentation suivie d’un débat sans vote.
Cinq groupes sur sept s’y sont opposés réclamant le renvoi pur et simple à la rentrée.
En toute fin d’après midi, la Commission permanente a donc tranché : ce rapport qui ne propose rien moins que d’inscrire la Corse dans la Constitution est renvoyé.
Cette dernière session avant la trêve estivale avait une portée symbolique: adopter le principe d’une réforme du statut de l’île aurait permis d’envoyer un signal fort.
Celui de la cohésion d’une majorité d’élus sur de grands dossiers.
Ambition revue à la baisse: au final, demain 25 juillet, l’assemblée expédiera les affaires courantes.
Session extraordinaire à l'assemblée de Corse
L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 25 et vendredi 26 Juillet 2013, Salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse, selon les modalités suivantes :Jeudi 25 juillet 2013
10 h : Séance Publique :
Questions orales
Vendredi 26 juillet 2013
10 h : Séance Publique
Poursuite de l’examen des rapports inscrits à l’ordre du jour
