• FAITS DIVERS
  • SOCIÉTÉ
  • ECONOMIE
  • POLITIQUE
  • CULTURE
  • SPORT

L'annulation du PLU de Porto-Vecchio confirmée en appel

La plage de Palombaggia, qui abrite plusieurs "espaces remarquables" inconstructibles / © Freddy Deneux / Wikimedia
La plage de Palombaggia, qui abrite plusieurs "espaces remarquables" inconstructibles / © Freddy Deneux / Wikimedia

La commune de Corse-du-Sud avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Bastia daté du 20 mai 2011 annulant le plan local d'urbanisme. La cour administrative d’appel a confirmé le 30 juillet cette annulation.

Par Romain Jeanticou

Le plan local d'urbanisme (PLU) de Porto-Vecchio avait été approuvé en conseil municipal il y a tout juste quatre ans, le 30 juillet 2009. Le tribunal administratif de Bastia l'avait annulé le 20 mai 2011, déclarant de nombreux permis de construire illégaux sur des zonages protégés.

La commune de Porto-Vecchio, qui avait fait appel de cette annulation, se voit de nouveau déboutée par la cour administrative d'appel qui confirme la non-conformité du PLU le 30 juillet 2013.

Le PLU est accusé d'ouvrir à la construction des zonages proches du rivage à la constructibilité limitée. L'inconstructibilité de la "bande des 100 mètres" du rivage et des espaces remarquables est elle aussi soulignée par le jugement.

À l'inverse, le jugement valide la délivrance de nombreux permis de construire qui avaient dans un premier temps été annulés par le tribunal administratif.

 

A lire aussi

Sur le même sujet

Ajaccio : reconstitution de la bataille d'Austerlitz au Casone

Les + Lus