Le Tribunal administratif de Bastia a de nouveau annulé dans sa totalité un plan local d'urbanisme (PLU), cette fois-ci pour la commune de Farinole, dans le Cap corse. C'est le treizième PLU rejeté en Corse depuis 2010. Récapitulatif en carte de ces annulations.
C'est l'association corse de protection de l'environnement U Levante qui avait saisi le Tribunal administratif de Bastia, soulevant dans le Plan d'urbanisme local (PLU) de Farinole (Cap corse) des irrégularités sur les règles relatives aux espaces remarquables, aux parcelles proches du rivage et aux terres agricoles. Il leur a donné raison le 26 juin.
La municipalité ne fera pas appel de la décision mais proposera une nouvelle révision du plan.
Treize projet déboutés
Avec cette annulation, le Tribunal administratif porte à treize le nombre de PLU et de cartes communales rejetés en Corse depuis 2010, comme le récapitule U Levante sur son site.Nous avons rassemblé la totalité des plans d'urbanisme et cartes communales en partie ou entièrement annulés depuis 2010 sur la carte interactive ci-dessous.
Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Pour les petites communes ne disposant pas de PLU, la carte communale sert de document d'urbanisme simplifié.
Le PLU, voté en conseil municipal, doit respecter de nombreuses consignes données par différents documents de rang supérieur, élaborés par l'État ou par d'autres collectivités territoriales, sur le plan de l'environnement et du logement par exemple.
