Le projet de réforme du statut d'auto-entrepreneur, présenté le 21 août en conseil des ministres par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, concerne 7000 personnes dans l'île de Corse
Le statut d'auto-entrepreneurs serait-mis en péril ?
La réforme prévoit notamment de limiter le régime dans le temps et de baisser le plafond de chiffre d'affaires.
Marc Gousseau
Auto-entrepreneur
Guy Germani
Président de l'Union Professionnelle Artisanale de Corse
Reportage: Marion Feutry et Maxime Buathier
L'élément clé du projet de réforme, qui soulève nombre de contestations, est la limitation dans le temps du régime et l'abaissement du plafond de chiffre d'affaires à partir duquel un auto-entrepreneur est obligé de basculer dans le droit commun (régime général d'entreprise individuelle).
Le gouvernement n'a pas voulu trancher
Le projet de loi ne sera pas examiné avant janvier 2014 au Parlement, à l'issue des travaux d'une mission parlementaire présidée par le député PS Laurent Grandguillaume sur l'harmonisation et la simplification des régimes de l'entreprise individuelle.
