Réforme constitutionnelle: François Hollande ouvre la porte du dialogue

"J’ai entendu le message de la Collectivité territoriale": c’est selon nos informations la réponse que devrait faire le président de la République François Hollande aux élus insulaires vendredi 4 octobre, à l'occasion de sa venue en Corse.

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Une semaine jour pour jour après le vote massif de l'assemblée de Corse en faveur de l’inscription de l'île dans la Constitution, François Hollande devrait indiquer vendredi aux élus l'ouverture d'un dialogue, à l'occasion de sa venue pour les commémorations du 70ème anniversaire de la libération de la Corse.

Le président de l’assemblée de Corse, Dominique Bucchini aurait d'ailleurs reçu un appel téléphonique en ce sens, du cabinet de la Ministre de la réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, vendredi dès l'issue du vote, pour fixer un rendez vous.

Marylise Lebranchu et Manuel valls, Ministre de l’intérieur, devraient ensuite recevoir une délégation d’élus territoriaux. Les deux ministres viendraient  en Corse dès la fin du mois d’octobre.

L'assemblée de Corse a adopté le 27 septembre, par une large majorité de 46 voix sur 51, un projet de réforme visant à mentionner l'île dans la Constitution pour lui accorder une plus grande décentralisation.

Il s'agit, selon ce projet qui devra être validé par une réforme constitutionnelle, de tenir compte des contraintes auxquelles est soumise la Corse et de surmonter les obstacles institutionnels auxquels elle se heurte pour adapter la loi.

C'est l'article 72 de la Constitution sur "les collectivités territoriales de la République" qui devrait ainsi être modifié.

Il s'agirait de la quatrième réforme institutionnelle pour l'île en trente ans, depuis l'adoption des statuts Defferre (1982) sur la décentralisation et la création d'une assemblée locale, Joxe (1991) sur l'organisation de la Collectivité territoriale et Jospin (2000) sur l'adaptation de la loi.

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