La mission commune d’information du Sénat sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a auditionné le 27 février de grands fournisseurs de données publiques
De hauts responsables du CNRS, , de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et de l’Institut géographique national (IGN) étaient auditionné ce 27 février.
Pour tout savoir sur les activités de la mission commune d'information du Sénat et visionner les vidéos des auditions, consulter sa page dédiée sur le site officiel du Sénat.
Une frise interactive (time line) permet de suivre l'avancée des travaux des sénateurs.
Le sénateur corse François Vendasi parmi les 33 membres de la mission commune d’information
Les trente-trois membres de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques ont été désignés en séance publique le 11 décembre 2013.
Il s’agit de MM. Jean-Paul Amoudry, Philippe Bas, Mmes Natacha Bouchart, Corinne Bouchoux, M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Cartron, MM. Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Raymond Couderc, Mme Cécile Cukierman, MM. Yves Daudigny, Yves Détraigne, Claude Domeizel, Vincent Eblé, Christian Favier, René Garrec, Patrice Gélard, Michel Houel, Jean-Jacques Hyest, Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean-Louis Masson, Mmes Catherine Morin-Desailly, Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Alain Richard, Bernard Saugey, Mmes Patricia Schillinger, Esther Sittler, M. François Vendasi.
Créée à l’initiative du groupe écologiste dans le cadre de son droit de tirage annuel, cette mission commune d’information réfléchit aux modalités d’amélioration du dialogue entre les administrations et le public grâce à la simplification et à l’accélération des démarches administratives, au renforcement de la transparence de l’action publique par la facilitation de l’accès aux documents administratifs et la généralisation de la diffusion des données publiques (open data).
