Adoption d'un statut de résident pour devenir propriétaire en Corse

L'assemblée de Corse a adopté ce vendredi 25 avril  un statut de résidence permanente d'au moins cinq ans dans l'île pour pouvoir y devenir propriétaire, afin de contrer la flambée des prix et la spéculation foncière et immobilière.

Ajaccio, le 24 avril 2014
Ajaccio, le 24 avril 2014 © FTViastella
Le statut de résident a été adopté par 29 voix sur les 51 élus de l'assemblée, dont la majorité est à gauche. 18 conseillers territoriaux ont voté contre et quatre n'ont pas participé au vote.
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Un statut pour lutter contre la spéculation immobilière

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Adoption d'un statut de résident


Le débat a surtout divisé à gauche

Le rapport, présenté par Paul Giacobbi, a été adopté avec 29 voix. Les nationalistes, toutes tendances confondues, ont approuvé les propositions de l'exécutif, tout comme les élus du groupe de Paul Giacobbi et ceux de Corse Social Démocrate.

Par contre, la droite, le Front de gauche et le PRG (18 voix) se sont opposés au projet de statut de résident exigeant une modification de la Constitution.

Quatre élus ont choisi la "non participation": François Tatti, Étienne Suzzoni, Antoine Sindali et Anne-Marie Natali. Ces trois derniers appartenant au groupe de droite.

Alors qu'environ 40% des logements de Corse sont désormais des résidences secondaires, appartenant souvent à des continentaux ou des étrangers,
ce statut destiné à juguler la flambée des prix et la spéculation prévoit qu'il faut avoir résidé de manière permanente au moins cinq ans dans l'île pour y devenir propriétaire d'un terrain ou d'un logement.


Une étape "en rien discriminatoire"

Pour le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, Paul Giacobbi, député PRG de Haute-Corse, qui avait présenté le projet l'adoption du statut est "une étape, qui n'est en rien discriminatoire."

PROTECTION DU PATRIMOINE FONCIER - RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF


"Toutes sortes de droits sont déjà liés en France à la résidence, qu'il s'agisse notamment de fiscalité ou de stationnement", a déclaré M. Giacobbi qui a aussi évoqué un tel dispositif juridique dans d'autres pays européens.


Des mesures spécifiques seront prévues pour les Corses de l'extérieur et l'adoption du statut de résident sera soumise au vote du parlement.


Une adoption "historique" en pleine nuit

Volontiers considéré comme un choix "historique" pour la Corse, le rapport prévoyant ce statut de résident a été adopté par l'assemblée de Corse  le 25 avril 2014 aux premières heures du jour.

 

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