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Six mois à trois ans de prison requis contre d’anciens médecins de l’Assurance Maladie

Le procès des médecins de la CPAM a duré deux jours. / © France 3 Corse ViaStella
Le procès des médecins de la CPAM a duré deux jours. / © France 3 Corse ViaStella

Depuis deux jours, le procès de trois médecins accusés d’escroquerie à la CPAM se déroule au tribunal correctionnel de Bastia. Ce mercredi, le substitut du procureur a requis des peines allant de six mois à trois ans de prison.

Par Angélique Mangon

C’est le procès d’une escroquerie qui aurait coûté 4 millions d’euros à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Bastia.

Trois médecins conseils de la CPAM sont poursuivis par le tribunal correctionnel de Bastia pour avoir réalisé des expertises complaisantes auprès de plusieurs assurés. Ils auraient surévalué leur handicap afin de leur permettre de toucher des indemnités. 160 dossiers de patients sont concernés. L’affaire a été révélée par des écoutes téléphoniques des services de la CPAM.

Pierre Besse, médecin chef conseil à la CPAM de Bastia est considéré comme le principal instigateur de cette escroquerie. Il a d’ailleurs été licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel lui reproche d’avoir établi un système de clientélisme lui permettant d’assurer un certain train de vie, et d’avoir fait disparaître des preuves. Le substitut du procureur a requis contre lui une peine de trois ans de prison dont 18 mois fermes et 15.000 euros d’amende.

Trois médecins impliqués, 160 dossiers concernés


Contre Gilles Perquis et Dominique Ermolenko, les deux autres médecins poursuivis pour fraude, le parquet a requis six mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende. Leurs avocats plaident la relaxe. Ils pointent du doigt l’absence de preuves et dénoncent les dysfonctionnements de la CPAM. L’avocat de Gilles Perquis a été jusqu’à plaider la nullité de la procédure.

Un contrôleur de la CPAM à la retraite, Georges Paba est également poursuivi dans cette affaire pour complicité d’escroquerie. Dix-huit mois de prison dont six avec sursis ont été requis contre lui.

Du côté des bénéficiaires, seulement quatre cas ont été étudiés à l’audience, sur les 160 dossiers concernés. Le parquet a requis contre eux des peines de prison ferme.

L'affaire a été mise en délibéré. Le jugement sera rendu le 9 décembre. 

Escroquerie à la CPAM : le procès des médecins
Reportage de Anne-Marie Leccia et Typhaine Urtyzverrea. Intervenants : Maître Georges Holleaux, Avocat de la C.P.A.M. Maître Pierre Semidei, Avocat de Dominique Ermolenko


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