Le tribunal administratif de Bastia a annulé totalement mardi 16 décembre le plan local d'urbanisme (PLU) d'Ajaccio, remettant en cause des millions d'euros de grands projets urbains.
Le tribunal a annulé totalement la délibération du 21 mai 2013 du conseil municipal d'Ajaccio en retenant deux vices de procédures. Il a notamment estimé "qu’avait été méconnue la règle de concertation publique", suivant en cela les conclusions du rapporteur public.
Lors de l'audience du 20 novembre, le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia avait estimé que deux vices de formes entachaient la régularité du PLU, "l'absence de concertation dans la seconde phase" et "l'absence de communication aux membres du conseil municipal de la note explicative de synthèse".
Les parties ont la possibilité de faire appel de ces jugements dans un délai de deux mois, l’appel n’étant toutefois . pas suspensif.
Des millions d'euros de projets remis en cause
L’annulation totale du PLU, immédiatement exécutoire remet en vigueur des dispositions antérieurs du plan d’occupation des sols de la commune qui date de 1999.Cette décision met un coup d’arrêt à de très nombreux projets structurants pour la commune, comme la construction de la nouvelle centrale du Vazzio, l'extension d'un Ehpad sur la Rocade, tout comme la construction du futur collège dit des Padules, ou les structures annexes du futur hôpital.
Plus de 1000 logements sociaux, 500 à Bodiccione, 600 à la Confina et 60 pour le projet de la Carosaccia ne pourront pas être réalisés.
Une annulation également lourde de conséquence pour les entreprises de BTP de la microrégion. Pour François Perrino, président de la fédération du BTP de la Corse-du-Sud, ce sont plus de 550 millions d'euros perdus par le BTP avec cette décision.
