La SNCM a saisi mardi le tribunal administratif de Bastia d'une demande de suspension du remboursement de 198 millions d'euros demandé par l'Office des Transports de la Corse (OTC) au titre du service complémentaire de la délégation de service public (DSP), effectué de 2007 à l'été 2013.
La direction de la SNCM, placée depuis en redressement judiciaire, conteste les deux titres de recettes émis par l'OTC, réclamant le remboursement intégral du montant de la subvention du "service complémentaire" de la dernière concession, qui consiste à renforcer les lignes en haute saison entre la Corse et le continent..
C'est une bataille de forme qui s'est jouée mardi devant le tribunal administratif de Bastia, les avocats de la SNCM estimant que l'Office des Transports de la Corse n'est pas fondé juridiquement à réclamer le prélèvement de cette somme sur les comptes de la compagnie.
Si les juges devaient donner raison à la SNCM, l'Office des Transports de la Corse pourrait décider de porter l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille. Ce qui offrirait une respiration financière de six mois à la compagnie maritime, compte tenu des délais d'instruction.
La décision du tribunal administratif de Bastia sera connue demain ou vendredi au plus tard.
Reportage d'Anne-Marie Leccia, Jean-Luc Leccia, Ramsey Kinany
L'avenir de la compagnie qui a été placée en redressement judiciaire doit être scellé après le 19 janvier par le tribunal de commerce de Marseille. Cette date est la limite pour le dépôt d'éventuelles offres de prises de la compagnie.
La CGT a menacé le 6 janvier à Marseille d'occuper les navires de la SNCM si la compagnie était "vendue à la découpe".
