SNCM : Paul Giacobbi tance le gouvernement et se pose en donneur de leçon

Lors de la séance des  questions orales au gouvernement, le mercredi 17 Juin,  le député de Haute-Corse (RRDP) est intervenu sur le dossier de la SNCM. Paul Giacobbi a employé un ton comminatoire et semblait vouloir donner une leçon au gouvernement.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

En substance,  le député a rappelé qu’il avait prévenu le gouvernement sur plusieurs points du dossier SNCM et a estimé que ce même gouvernement ne tenait pas compte de la position de la CTC (Collectivité Territoriale de Corse).
La réponse d’Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie,  a conservé un ton plus neutre.  E. Macron n’est pas rentré dans le détail du dossier.

La veille de son intervention, Paul Giacobbi s’était rendu à Bruxelles pour rencontrer  Margrethe Vestager,  Commissaire à la Concurrence.

Ces événements se déroulent dans le cadre du report du choix d’un candidat à la reprise de la SNCM.  Le tribunal de commerce de Marseille devait rendre sa décision le 10 Juin, il a reporté son choix à la fin Septembre suite à deux propositions nouvelles de candidature.  Ces deux repreneurs potentiels sont un « consortium » d’entrepreneurs corses et le groupe frigoriste STEF, actionnaire de la compagnie La Méridionale.


Un ton comminatoire

«Le mois dernier, dans cet hémicycle, j’ai indiqué au Gouvernement que la Collectivité Territoriale de Corse n’avait pas le droit de continuer à payer la SNCM au titre de la Délégation de Service Public (DSP) et on m’a répondu par une argutie ».  Le ton est donné Tout au long de son intervention devant les députés et les ministres présents, Paul Giacobbi se pose en donneur de leçon. Ce sera ainsi jusqu’à sa conclusion en forme de question : « allez vous enfin, sur cette affaire, prendre toutes vos responsabilités ? Allez-vous travailler avec l’autorité délégante, la Collectivité Territoriale de Corse,  et la Commission Européenne ? ».

Des piqures de rappel

-Sur le fond, le député de Haute-Corse estime qu’il a informé le gouvernement, apparemment sans résultat.
-Sur l’acte de candidature à la candidature de La Méridionale : « Je vous avez indiqué que, sans la Compagnie Méridionale de Navigation, aucune solution de reprise n’était possible.  Le gouvernement n’en a eu cure et, de ce fait, le tribunal de commerce a repoussé sa décision à la fin du mois de Septembre, provoquant une réaction négative de la Commission Européenne ».
Le 10 Juin, le tribunal de commerce de Marseille a rejeté les dossiers des trois candidats à la reprise de la SNCM.  Le niveau financier et social de leurs offres de reprise est considéré comme « insuffisant ».
Ce report fait suite à deux courriers envoyés au tribunal : l’un par un « consortium » de huit entreprises corses et l’autre par le groupe frigoriste STEF, actionnaire de la compagnie La Méridionale.

P. Giacobbi semble dire que le gouvernement avait été averti que la CMN (La Méridionale)  serait incontournable.  A ce jour, aucune trace n’existe d’un tel « avertissement ».  Plusieurs fois P.  Giacobbi est intervenu, notamment à l’assemblée de Corse pour dire tout le bien qu’il pensait de La Méridionale. Mais ses interventions ne laissaient pas, explicitement, entendre que la CMN serait candidate à la reprise de la SNCM.

Dans un entretien accordé à France 3 Corse, le 11 Juin, le PDG de STEF Francis Lemor présente la candidature de son groupe comme une position de dernière minute.
Pourtant, pour plus d'un observateur,  le groupe STEF se prépare depuis près de vingt ans.

-Sur la position de la Commission Européenne (Direction Générale de la Concurrence), Paul Giacobbi souffle le chaud et le froid. "J’ai pu vérifier à nouveau hier, en rencontrant Mme Vestager, commissaire européenne à la concurrence, à quel point votre analyse (celle du Secrétaire d’État aux transports NDLR) n’était pas partagée".  Mais le député ajoute « Nous trouverons sur ce point (la poursuite du paiement des subventions à la SNCM cet été NDLR) un modus vivendi ».


Où va-t-on ? 

« La solution nouvelle qui se dessine aujourd’hui suppose l’accord de l’Union Européenne et sans doute également, au plan national, celui de l’Autorité de la Concurrence. Il faut de surcroit qu’une nouvelle Délégation de Service Public soit mise en œuvre ».


Une autre DSP

L’actuelle Délégation de Service Public a été attribuée à deux compagnies, la SNCM et La Méridionale.  Il s’agit d’une concession de dix ans, assortie de subventions,  entre le port de Marseille et six ports de Corse. Le contrat concerne un service de cargos mixtes (fret et passages).
Mais, suite à des recours de Corsica Ferries France (CFF), le TA (Tribunal Administratif) de Bastia a annulé la DSP, le 7 Avril 2015. La fin du contrat sera effective en Octobre 2016.
Ce délai doit permettre à la CTC de lancer un nouvel appel d’offres, en 2016.
L’enjeu sera de savoir quelles seront les compagnies candidates et quel sera le contenu de la future DSP.

Effectivement, la Commission Européenne et l’Autorité française de la Concurrence devront donner leur accord sur le contenu de la DSP, à venir, mais aussi sur le projet présenté par les repreneurs de la SNCM.


La position de la Commission Européenne

Quand le groupe STEF a demandé le report de la décision du tribunal de commerce de Marseille, la Commission Européenne a fait savoir  -de nouveau- qu’elle n’était pas favorable à un nouveau délai
Cette position est connue de longue date, elle a été rappelée par Paul Giacobbi. Cependant, dans un même mouvement,  le député de Haute-Corse signale qu’il existe la possibilité d’un « modus vivendi ».
Selon nos informations,  lors de la rencontre entre la délégation corse de la CTC et la Commissaire Européenne chargée de la concurrence, le 16 Juin,  les autorités européennes semblent se faire à l’idée qu’il « faudra attendre de connaître le contenu des offres de nouveaux candidats pour se prononcer ». Autrement dit, il est urgent d’attendre. En effet,  ces offres ne devraient être connues que vers le début Septembre. 
En clair cela veut dire que la menace de non paiement immédiat des subventions à la SNCM serait écartée. On attend des confirmations.


Pourquoi une telle intervention de P. Giacobbi ?

Outre le ton comminatoire du député de Haute-Corse, on retiendra deux choses :
.D’abord, l’énoncé de plusieurs informations déjà connues et publiées.
.Ensuite, une position très tranchée sur La Méridionale.

Sur ce dernier point, la réponse d’Emmanuel Macron se veut précise : « Je veux vous rappeler, monsieur Giacobbi, que le Gouvernement ne soutient ni n’a à soutenir aucune offre en particulier et que le choix du repreneur est une prérogative du tribunal de commerce ».

Cependant, il y a un mais. Nul ne semble ignorer que les services de l’État actionnaire de la SNCM et la direction de Transdev, l’actionnaire privé, penchaient pour la candidature de Daniel Berrebi.
De plus dans un jeu subtil, le Président de l’Exécutif de Corse Paul Giacobbi, tout en ventant les mérites de la CMN qui n’était pas candidate,  a semblé hésiter entre la candidature de D. Berrebi et celle de Patrick Rocca.

Indéniablement, depuis plusieurs années,  Paul Giacobbi et Paul Marie Bartoli (Président de l’Office des Transports de la Corse) vantent les « qualités de La Méridionale » à la tribune de l’assemblée de Corse. Mais jamais cette compagnie n’a été présentée comme un repreneur potentiel de la SNCM.

L’intervention de P. Giacobbi à l’assemblée nationale peut être lue de deux façons, sans que les deux lectures soient contradictoires :
a) Je confirme l’intérêt que je porte à La Méridionale.
b) La CTC est incontournable. Comprenez, je suis incontournable.
Cette dernière lecture est à mettre en relation avec les enquêtes et investigations judiciaires qui visent des proches de Paul Giacobbi au Conseil Départemental de Haute-Corse et à la CTC.

Désormais, l’information en attente est celle de savoir si la CTC paiera les subventions à la SNCM pour les mois qui viennent.
C’est le seul moyen pour éviter la liquidation judiciaire de la compagnie. 
La poursuite d’activité de la SNCM permettrait à la CMN de présenter son offre et son tour de table début Septembre.
C’est dire si le rôle de la CTC est important et la position de Paul Giacobbi contradictoire… en apparence.



 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

Enquêtes de Région : Quel avenir pour l'agriculture francilienne ?

regarder