Ce matin, le juge d'application des peines a accepté la demande de l'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac de porter un bracelet électronique afin d'éviter la prison. Le parquet fait appel.
Ce matin, le juge d'application des peines a accepté la demande de Jérôme Cahuzac de porter un bracelet électronique. Le parquet fait appel.
#Corse Le juge de l’application des peines décide le port du bracelet électronique pour Jerôme #Cahuzac, ancien ministre du Budget. Le parquet fait appel
— MFrançoise Stefani (@MFStefani) 13 février 2019
Fin janvier, Jérôme Cahuzac, ancien ministre du budget, condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour fraude fiscale, est passé devant le juge d'application des peines. Son souhait : le port d'un bracelet électronique afin d'éviter la prison. Une demande à laquelle le procureur de la République d'Ajaccio Eric Bouillard n'est pas favorable car le port d'un bracelet nécessite de remplir plusieurs conditions comme avoir un projet personnel et professionnel sérieux. Des conditions que ne remplit pas Jérôme Cahuzac selon le procureur.
Aujourd'hui, le juge d'application des peines a accepté le port du bracelet pour Jérôme Cahuzac. Le parquet a fait appel.
Désormais, c'est la Cour d'appel de Bastia qui devra statuer. En attendant, la décision du juge d'application des peines ne s'applique pas.
