Fraude aux aides agricoles européennes : Jean-Dominique Rossi placé sous contrôle judiciaire

5 personnes sont en garde à vue, dont 4 d'une même famille, ce jeudi 21 novembre, dans une enquête sur des fraudes présumées aux aides agricoles européennes. / © Agathe Tournoux / FTVIASTELLA
5 personnes sont en garde à vue, dont 4 d'une même famille, ce jeudi 21 novembre, dans une enquête sur des fraudes présumées aux aides agricoles européennes. / © Agathe Tournoux / FTVIASTELLA

Jean Dominique Rossi, directeur de la Chambre d'Agriculture de Corse du Sud, et plusieurs membres de sa famille, ont été entendus par la gendarmerie ce jeudi 21 novembre, pour fraude presumées aux aides agricoles européennes. Ils comparaitront en avril prochain devant le tribunal correctionnel.

Par France 3 Corse ViaStella

L'enquête pour escroquerie en bande organisée et blanchiment sur la personne de Jean-Dominique Rossi, directeur de la Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, ouverte il y a plus d'un an, s'est clôturée, a annoncé le procureur d'Ajaccio Eric Bouillard. L'homme est démis de ses fonctions et placé sous contrôle judiciaire.

L'épouse du directeur, sa mère, ses deux fils et un employé sont également convoqués devant le tribunal correctionnel le 7 avril. Entre 2015 et 2018, il leur est reproché d'avoir abusivement empoché 1,4 million d'euros d'aides, essentiellement de la PAC, la politique agricole commune.

"L'enquête a démontré une activité qui était fictivement divisée en cinq exploitations alors qu'elle n'en constituait qu'une, ce qui permettait d'augmenter l'assiette des aides obtenues" explique Eric Bouillard.

Le cheptel aurait également été artificiellement augmenté : sur les plus de 500 bêtes déclarées par Jean-Dominque Rossi, seulement 250 ont pu être identifiées.
 

Les gardes à vues se sont déroulées ce jeudi matin, dans l’enceinte de la gendarmerie d’Aspretto. 

Devant les grilles, plusieurs dizaines d’agriculteurs se sont rassemblés en soutien, et ont dénoncé « une justice spectacle ». 
 

1,4 million d'euros d'aides


Entre 2015 et 2018, 1,4 million d’euros d’aides de la politique agricole commune ont été perçus par l'exploitation. Pour les agriculteurs venus en soutien aux portes de la gendarmerie, ce matin, dans cet argent, il faut distinguer les avances de trésorerie remboursables. 

« La procédure veut que l’exploitant rembourse par la suite le trop-perçu. Ca apparaît comme des sommes astronomiques, mais ce n’est pas le cas. Ils sont quatre à travailler et si le foncier apparaît énorme, il faut savoir qu’il est maîtrisé, que cela soit en propriété ou par des baux verbaux. C'est aussi des attaques que nous n’acceptons pas », explique Ange-Philippe Sammarcelli, représentant des Jeunes Agriculteurs 2A. Les contrôles des troupeaux auraient de plus selon eux été mal faits.

Le directeur de la chambre d’agriculture de la Corse-du-Sud conserve le soutien du président de la chambre d’agriculture Stéphane Paquet, présent au rassemblement ce matin. Les avocats n’ont pas souhaité s’exprimer. 

Outre les fonctions de directeur de la chmabre d'agriculture, Jean-Dominique Rossi était responsable de l'établissement départemental de l'élevage, l'organisme qui supervise l'instruction des dossiers d'aides. 
 
Fraude aux aides agricoles européennes : Jean-Dominique Rossi placé sous contrôle judiciaire
Intervenants : Eric Bouillard, procureur de la République d'Ajaccio - Ange-Philippe Sammarcelli, membre des JA (Jeunes Agriculteurs). Equipe : MORET Dominique - TOURNOUX Agathe - MORERE-CESARI Rosanne - VITRY Stéphanie

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