Assemblée de Corse : le rapport sur le budget primitif 2022 de la collectivité a été adopté

Ce vendredi 1er avril se tient le second jour de séance publique à l'Assemblée de Corse. Parmi les rapports étudiés, celui très attendu sur le budget de la collectivité de Corse pour l'exercice 2022. Retrouvez ici le déroulé de cette séance.

Lors du premier jour de la séance publique de l'Assemblée de Corse, jeudi, il a été majoritairement question des possibilités d'autonomie ouvertes par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en mars dernier.

Ce vendredi 1er avril, pour ce second jour de travail au sein de l'hémicycle, les conseillers territoriaux se penchent notamment sur le rapport concernant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2022.

Retrouvez ici, le déroulé des débats et des prises de paroles des différents groupes à ce sujet.

14h40 : Le rapport sur le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2022 a été adopté (32 voix pour, 25 contre et 6 non participation). Dans le détail, le groupe Fà populu inseme a voté pour, les groupes Un Soffiu novu et Avanzemu contre. Le groupe Core in Fronte n'a pas participé. 

13h45 : Pour Louis Pozzo-di-Borgo, du groupe Fà populu inseme : " Ce budget répond aux attentes de notre territoire. Ce budget est dans la continuité de ce qui se faisait avant. Il y a une volonté de diaboliser cette dette. Ce cap du milliard peut faire peur mais nous sommes très loin du seuil d’alerte. On ne peut pas faire croire aux Corses que cette dette est un réel problème immédiat. La dette est là mais nous pouvons la gérer."   

13h30 : Pour Josepha Giacometti, Corsica Libera dans le groupe Avanzemu : "Nous n'avons pas la matrice budgétaire qui nous permet de répondre à hauteur de nos moyens et besoins. Il faut changer le logiciel et chercher de nouvelles ressources. On ne peut plus rester dans une logique d'un "super conseil général". Monsieur le président vous parliez des 100 jours, dans les 100 devait se dessiner un nouveau cap, or je ne vois pas de stratégie de dessinée. Nous n’avons pas le budget de combat mais celui d’une collectivité administrée, mettons-nous dans un budget de combat et pas de contrainte."  

13h15 : Pour Paul-Félix Benedetti, président du groupe Core in Fronte : "Je n'ai pas le sentiment que le budget soit en adéquation avec les promesses électorales du groupe majoritaire. On continue à créer des postes et à embaucher. Si on reste en l'état, il n'y a pas les moyens. Il faut changer la matrice, les outils, chaque service est une fractale qui se reproduit à l'infini, on ne peut pas continuer comme ça. On a besoin de recentrer tous nos moyens sur ce qui permet de faire de la valeur ajoutée. On a atteint aujourd'hui des strates de dépenses qui sont au-delà de nos moyens. Il faut proposer pour les mois à venir une rectification. Le seul endroit où on a fait des baisses sur les crédits de fonctionnement, c'est sur la culture et sur la langue. Or, ce sont nos traceurs. J'attends de voir que les politiques que nous allons mener soient conformes à nos engagements. Les comptes sont justes, on n'a pas l'argent… Et faites comme vous pouvez. Mais il faudrait que l'on se donne les moyens de faire comme on veut. Sinon cela ne sert à rien de monter à Paris."

12h55 : Pour Jean-Christophe Angelini, président du groupe Avanzemu, "il faut penser le budget autrement, en tant que nationalistes, il faut un budget adapté à la Corse. Il faut apprendre à gérer mieux ce budget, notamment prendre en compte la réalité de la dette de la collectivité de Corse." Il demande une visibilité sur l’emploi des agents de la collectivité de Corse et les dépenses de fonctionnement. "Les agents qui partent à la retraite sont remplacés ou non ? Il y’a trop d’agents à la collectivité de Corse et en remplaçant les départs à la retraite cela entraîne une dette supplémentaire."  

12h20 : Xavier Lacombe, groupe de droite Un Soffiu Novu, reconnait une augmentation du taux d'investissement. Néanmoins, il rétorque à Gilles Simeoni : "lorsqu'un budget est insuffisant par rapport à nos objectifs, il ne peut pas être bon." Il souligne notamment le recul de l'épargne de la collectivité de Corse durant ces cinq dernières années. "Entre 2020 et 2021, elle a diminué de 20 %, et de 30 % entre 2021 et 2022." Il réclame une visibilité sur les emplois au sein de la collectivité de Corse. 

12h : Ouverture des débats sur le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2022. Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, prend la parole et rappelle la logique de la trajectoire budgétaire. 

"La trajectoire que nous avons choisi de prendre : contenir le plus possible les dépenses, et notamment les dépenses de fonctionnement. Plus elles augmentent, plus notre capacité d'épargne diminue. Il faut aussi continuer à avoir une politique massive de soutien et de relance et ensuite maîtriser l'emprunt. Cette trajectoire a été maintenue et si nous devons résumer ce budget, il faudrait dire que c'est un bon budget, ce que nous nous fixons comme objectif nous le faisons et nous le réalisons. Nous diminuons l'emprunt et le niveau d'investissement est considérable, atteignant un niveau historique jamais atteint en 2021. Je rappelle que le compte administratif présentera un taux d'investissement de 317.4 millions d'euros pour l'année 2021, il était de 253.8 millions d'euros en 2020 et plus généralement avant la fusion, on était à un total de 280 millions d'euros."

"Ce budget est un budget de transition par rapport à la vision que nous allons défendre de nos besoins, de nos projets et de la façon dont nous allons les financer. Ce budget est structurellement sous-dimensionné par rapport à nos besoins."

Après avoir rappelé le contentieux qui oppose la Corsica Ferries à la Collectivité de Corse, [dans ce dossier, la CdC a été condamnée à verser 86 millions d'euros à la compagnie maritime assortis des intérêts. Une somme destinée à réparer le préjudice lié au "subventionnement illégal" de sa concurrente, l’ex-Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) entre 2007 et 2013. Les deux compagnies assuraient alors la desserte maritime entre le port de Marseille et la Corse ndlr.], Gilles Simeoni précise : "Nous n'avons pas une collectivité étranglée financière. L'essentiel de la dette a été contracté pour rembourser des emprunts toxiques ou des déficits dans le budget dont nous ne sommes pas responsables. Nous avons toujours eu un montant d'emprunt en cohérence avec ce que nous voulons faire. Mais la collectivité n'a pas les moyens de faire ce qu'elle a envie de mettre en œuvre."

"Si on écarte les 40 millions d'euros que nous devons financer nous-mêmes concernant le contentieux avec la Corsica Ferries, nous sommes dans la trajectoire budgétaire que nous nous sommes fixée." 

11h55 : Adoption du rapport pour l'exercice 2022 des tarifs, coefficients et taux relatifs aux différentes taxes fiscales inscrites au Budget Primitif 2022 de la Collectivité de Corse.

11h50 : prise d'acte sur le rapport annuel en matière d'égalité femmes-hommes 2021.

11h20 : prise d'acte sur le rapport sur le développement durable pour l'année 2021.

11h : la présidente de l'Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis prend la parole. Elle revient sur les critiques qui ont pu être établies sur le rapport sur le développement durable pour l'année 2021. "Il y a beaucoup de choses, où comme le rappelle Paul Quastana on ne s'y retrouve pas forcément, donc cela veut dire qu'il a gagné en qualité. Mais il s'agit d'un rapport ex-post. Ce n'est pas la stratégie à venir en matière de développement durable. L'intérêt de ce document est d'analyser aussi les ressources culturelles et sociales dont nous disposons. Le challenge que nous avons, c'est qu'il y a ce rapport et, par ailleurs, une stratégie de développement durable, il y a énormément de travail réalisé. Toutes les pièces du puzzle sont là, il faut maintenant les remettre en ordre. Ce qu'il faut qu'on fasse, c'est réaffirmer les valeurs qui sont les nôtres en matière environnementale et sociale. Ensuite, il y a la stratégie qui permet de consolider ces valeurs. Aujourd'hui, c'est un rapport formel associé au budget."

10h30 : le conseiller territorial, Paul Quastana, du groupe Core in Fronte, pointe du doigt un rapport comportant beaucoup trop de sujets comme la petite enfance ou encore le chat-renard. "On ne peut pas traiter tout ça en un quart d'heure ici. Il y a trois lignes sur les déchets… Ou on prend le temps qu'il faut sur chacun de ces sujets. Soit ce que l'on fait ici, aujourd'hui, ne sert à rien." Des reproches partagés par le président du groupe Avanzemu, Jean-Christophe Angelini.

10h20 : les débats débutent dans l'hémicycle. Ils débutent autour du rapport sur le développement durable de l'année 2021.