Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement en commission, des députés La République en marche ont fait adopter plusieurs amendements pour déroger à la loi littoral et élargir le droit à la construction. Le vote en séance publique est prévu dans une semaine.
C’était jeudi dernier pendant le travail d'une des commissions de l'Assemblée nationale. Au menu : l'examen du projet de loi logement Elan.
Le code de l'urbanisme est concerné la loi littoral aussi. Des députés de La République en marche font adopter plusieurs amendements qui alertent François Pupponi, élu socialiste membre de cette commission.
« Les députés ont décidé avec l’accord du gouvernement de déroger à la loi littoral, et de pouvoir construire en bordure de mer dans un espace qui est parfois un espace remarquable. Et de pouvoir y construire par exemple des éoliennes, des centrales, des centrales photovoltaïques, des décharges, des constructions. On voit qu’il y a une dérogation très forte qui a été autorisée à la loi littoral. Ce qui est extrêmement dangereux », estime-t-il.
Ce ne serait pas le premier signe donné par la majorité et le gouvernement pour remodeler la loi littoral. Et certains élus locaux le demandent avec insistance, Aline Castellani, maire de Piana, notamment.
« Ce sont des contraintes partout »
Le président de la République s'appuie même sur son cas au congrès des maires. « Vous voyez hier, il y a la maire de Piana qui me dit : ‘moi, je suis toute entière dans la loi littoral, comme j’ai des calanques, je suis pour partie dans la loi montagne, j’ai la moitié de la commune qui n’est concernée, au fond, ni par l’un ni par l’autre.’ Ce sont des contraintes partout », indiquait alors Emmanuel Macron.
Et le florilège des intentions anti-contraintes se confirme à chaque voyage officiel. « Tous m’ont parlé du problème foncier, de l’absence de cadastre qui bloque à la fois la vie agricole et les constructions. Tous m’ont parlé de la loi littoral et de la loi montagne qui avaient des impacts trop contraignants », expliquaient en janvier dernier, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, en visite à Ajaccio.
Le projet de loi Elan est inscrit en séance publique pour vote à partir du 28 mai. Le logement sera-t-il le nouveau de cheval de Troie d'une remise en cause de la loi littoral. Il reste quelques jours aux élus inquiets pour mobiliser d'autres parlementaires.
