Assises : le statut de repenti remis en cause par la défense

Le statut de repenti au cœur du procès qui se déroule devant la Cour d'Assises d'Aix en Provence depuis lundi. Cinq hommes sont accusés d'avoir participé à l'assassinat d'Antoine Nivaggioni en 2010 à Ajaccio. Les incidents d'audiences provoqués par les avocats de la défense se succèdent.

Les incidents d’audience se multiplient au procès de l’assassinat d’Antoine Nivaggioni. Le caractère inédit d’un repenti, à la fois témoin principal et accusé, devant la cour d’assises semble freiner le déroulement normal de l’audience. Ce jeudi matin, la défense a demandé le renvoi du procès au motif que le huis clos était illégal alors qu’il a déjà été prononcé par la cour.

Pour la défense, Patrick Giovannoni, l’ancienne petite main de la bande dite du « Petit bar » ne bénéficie pas du statut de repenti dans le dossier de l’assassinat d’Antoine Nivaggioni, mais dans une autre enquête. « L’intéressé bénéficie semble-t-il de ce statut dans le cadre d’un autre dossier. Mais avec certitude, il n’en bénéficie pas dans le cadre de ce dossier-là. La loi ne prévoit pas de huis clos dans ce cas-là », indique maître Bernard Ripert, avocat de la défense. C’est en effet dans un autre dossier que Patrick Giovannoni bénéficie du statut de repenti.



« C’est un statut qui est inhérent à mon client »


Les personnes impliquées dans un meurtre ne pouvant y prétendre. « La personne qui est actuellement en train de comparaître devant la cour d’assises, c’est la personne qui bénéficie des mesures de protection. Le statut de repenti, c’est un statut qui est inhérent à la personnalité de mon client, qu’il comparaisse aujourd’hui dans ce dossier ou qu’il comparaisse dans un autre dossier, ou qu’il fasse un excès de vitesse. C’est pareil, il sera toujours le repenti », estime maître Laurent-Franck Lienard, avocat de Patrick Giovannoni.

La cour a refusé le renvoi du procès et motivé le huis clos au motif qu’on ne peut protéger quelqu’un par intermittence. Mais ces multiples suspensions montrent la difficulté de la cour d’assises. La justice française n’a aucune culture du statut de repenti contrairement à l’Italie et aux États-Unis confiait récemment un magistrat de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le procès se poursuit avec notamment les premiers éléments de l’enquête et l’appartement d’où aurait été observée la victime, Antoine Nivaggioni.

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