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Collectivité territoriale unique adoptée à Paris, discutée en Corse

L'Assemblée Nationale a adopté vendredi en première lecture, l'amendement visant à créer une collectivité unique en Corse. Il s'agit de fusionner la CTC et les conseils généraux à l’horizon 2018. Tour d'horizon politique et retour sur ce vote.

Par AFP

L'Assemblée a approuvé vendredi soir un projet de réforme institutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale et les deux conseils départementaux au 1er janvier 2018. Les députés ont voté un amendement en ce sens dans le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui définit les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités.

Le compte-rendu des débats avec Paul-François Torre ⇒

Collectivité unique

Interviews :
Jean-Luc Laurent Député (Mouvement Républicain et citoyen) du Val de Marne
Paul Giacobbi Député (P.R.G.) de la 2ème circonscription de Haute-Corse
Camille de Rocca Serra Député (U.M.P.) de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud
Laurent Marcangeli Député (U.M.P.) de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud
Marylise Lebranchu Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique


En Corse, l'annonce de ce vote est diversement apprécié dans la famille nationaliste. Pour Jean-Christophe Angelini " le PNC prend acte avec satisfaction du vote... Nous saluons, 12 ans après l'échec de la consultation référendaire de 2003, la disparition désormais inéluctable de l'échelon départemental en Corse. 

Jean-Guy Talamoni de Corsica Libera "c'est une bonne chose mais c'est très insuffisant par rapport aux demandes de l'Assemblée de Corse...
Jean-Guy Talamoni

Autre son de cloche pour Gilles Simeoni, au nom du mouvement Inseme per a Corsica, qui avait réagi dès le 9 février après la visite ministérielle. « L'attitude de Bernard Cazeneuve et de Marylise Lebranchu est d'une gravité extrême. Ils ont réduit leur visite à l'annonce d'une réforme technique prévue de toute manière à brève échéance à l'échelon français.

La collectivité unique succéderait à la collectivité territoriale de Corse actuelle et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse à la suite d'élections anticipées qui se tiendraient au quatrième trimestre 2017. Ce projet avait été adopté le 12 décembre dernier par 42 voix sur 51 par l'Assemblée de Corse dont la majorité est de gauche.

L'amendement garantit également à la collectivité de Corse de percevoir l'ensemble des ressources de la région et des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. Il prévoit également une habilitation autorisant le gouvernement "à légiférer par ordonnance afin de tirer l'ensemble des conséquences électorales, juridiques, budgétaires, financières et comptables de la création d'une collectivité unique".

 

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