Collectivité unique : la question de l’harmonisation des salaires

Depuis plusieurs mois, les différents services travaillent à la nouvelle organisation de l’collectivité unique, mais aussi à l'harmonisation des statuts et des salaires des 4 400 agents des trois institutions qui vont disparaitre. Les discussions vont se prolonger au-delà de janvier prochain.

Par France 3 Corse ViaStella

C'était le 18 novembre 2016, ce jour, quatre présidents promettaient un travail en commun pour l'avènement de la collectivité unique. Au 1er janvier, elle emploiera environ 4 400 fonctionnaires, 1 412 viennent de la CTC, 1 187 du département de la Haute-Corse et le record, 1 800 environ de la Corse-du-Sud.

Les syndicats préviennent. L'harmonisation des conditions de travail et de paye s'avère compliquée. « Il n’y a pas que le salaire, il y a tous ce qui est social, temps de travail, les primes, les congés […].

Il y a beaucoup de choses à faire et ce sera très tendu parce que les trois collectivités, on a trois statuts différents en ce qui concerne les acquis sociaux », indique Patrick Clémenceaux, S.T.C. du Conseil départemental de la Haute-Corse.

Collectivité unique : la question de l’harmonisation des salaires
Intervenants : Patrick Clémenceaux S.T.C. du Conseil départemental de la Haute-Corse ; Jean-Thomas Poletti, C.F.D.T. de la Collectivité territoriale de Corse. Reportage : Bonifay Sébastien ; GIUGLIANO Christian ; Fiamma Marion ; MORET Dominique ; Costa Hervé ; LOIGEROT Sylvie ; LAMETA Dominique.

15 millions d’euros de charges de personnels en plus 


Malgré la petite taille du territoire et le faible nombre de communes, le principal employeur est le département de la Corse-du-Sud. C'est la collectivité qui a fourni le moins de données sur la paye des agents.

Pour l'harmonisation des salaires, les services de la CTC et du département de la Haute-Corse en sont réduits aux hypothèses. À effectif constant, les charges de personnels qui sont aujourd'hui de 200 millions d'euros par an environ, augmenteraient de 15 millions d'euros selon une projection officieuse.

Les syndicats restent vigilants. « Sur le principe on demande quand même un alignement sur le meilleur régime indemnitaire. Nous demanderions, même si on ne le souhaite pas, que s’il y a un effort à faire, cet effort soit porté collectivement […] par toute personne qui est payée par la collectivité de Corse », estime Jean-Thomas Poletti, C.F.D.T. de la Collectivité territoriale de Corse.

Ces propos renvoient aux employés des agences et offices. Ils relèvent du droit privés et ne sont pas a priori concernés par l'harmonisation des salaires. La question du régime indemnitaire devra être réglée au 1er juillet 2018 pour application au 1er juillet 2019.


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