Coronavirus : l'isolement pour les personnes à risque arrivant en Corse rejeté par le Conseil Constitutionnel

C'est l'une des deux dispositions de l'état d'urgence sanitaire censurées par les 9 Sages, qui se prononçaient, hier, sur sa prorogation. L'essentiel de la loi a néanmoins été validé. 

Illustration/ Conseil constitutionnel
Illustration/ Conseil constitutionnel © Thomas Samson / AFP
Matignon avait envisagé d'isoler, ou de placer en quarantaine, toute personne arrivant dans une collectivité d'outre-mer, ou en Corse, et qui était testée positive au Covid-19. Mais la mesure aurait également été appliquée si cette personne avait voyagé dans des territoires où le virus continuait d'être très actif...

Le gouvernement avait expliqué que c'était pour "protéger des territoires plus fragiles du fait de leur situation isolée ou insulaire".
 
Edouard Philippe
Edouard Philippe © CHRISTOPHE ENA / POOL/EPA/Newscom/MaxPPP
 

Pas d'isolement automatique 

Le Conseil constitutionnel, hier, en a décidé autrement. 
Il a rejeté cette disposition, qui, selon l'institution, constituait "une mesure privative de liberté"
 Selon les Sages de la rue de Montpensier, "la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible."

En clair, pour décider de placer quelqu'un arrivant en Corse en isolement, il faudra l'aval d'un juge judiciaire. 
 
Des arrivants sur le sol corse pourraient être placées à l'isolement si elles sont testées positives au Covid-19, mais uniquement après intervention d'un juge
Des arrivants sur le sol corse pourraient être placées à l'isolement si elles sont testées positives au Covid-19, mais uniquement après intervention d'un juge © Alexis Sciard / Maxppp
 

Protection des données personnelles

La deuxième mesure censurée concerne, elle, l'ensemble du pays. 
Et soulève, là encore, la question des libertés individuelles. 
Elle porte sur le très controversé dispositif de traçage des personnes contaminées, et de celles et ceux qu'elles ont croisées.
 
Les autorités de Singapour ont déjà développé une application de traçage numérique pour enrayer l'épidémie de Covid-19.
Les autorités de Singapour ont déjà développé une application de traçage numérique pour enrayer l'épidémie de Covid-19. © Catherine LAI / AFP

Selon le Conseil constitutionnel, ce système d'information "poursuit l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé".
Il ne le conteste donc pas. 

Pour autant, il est plus réservé sur les personnes qui pourraient avoir accès aux données recueillies. 
Le Conseil a demandé que les données extraites de ces fichiers soient communiquées sans qu'y figurent les nom, prénom, adresse, ce qui était déjà prévu, mais également sans qu'y apparaissent les e-mail et numéro de téléphone. 


 
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