Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée de Corse, le Premier ministre a dévoilé le projet d’article constitutionnel dans lequel est inclue la Corse. Un article « très en retrait par rapport aux enjeux politiques », selon Jean-Guy Talamoni.
Le projet d’article constitutionnel 72-5, dans lequel est mentionné la Corse, a été dévoilé par le Premier ministre dans une lettre adressée à Jean-Guy Talamoni. Il évoque notamment que les « lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales. »
Ainsi, « La Collectivité de Corse (CTC) […] pourra disposer […] d’un cadre adapté à la prise en compte par les politiques publiques de ses spécificités et contraintes », précise Édouard Philippe dans un courrier attaché.
Suite à ma demande du 15 mars, le Premier ministre m'adresse ce jour la version intégrale du projet d'article constitutionnel. Comme on pouvait s'y attendre, cet article n'est pas à la hauteur des enjeux politiques et de la volonté exprimée par les Corses en décembre dernier. pic.twitter.com/TjQNm77ao8
— Jean-Guy Talamoni (@JeanGuyTalamoni) 24 avril 2018
Déception
Cette esquisse d’article précise également que les droits attribués à la CTC décrits précédemment ne s’appliqueront pas « lorsque [seront] en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnel garanti, ces adaptations peuvent être décidées par la CTC dans les matières où s’exercent ses compétences et si elle y a été habilitée, selon le cas, par la loi ou le règlement. »
Des modalités qui seront « définies par une loi organique spécifique », indique le Premier ministre. Mais l’ébauche de loi déçoit une nouvelle fois le président de l’Assemblée de Corse. « Le projet d’article semble très en retrait par rapport aux enjeux politiques et à la volonté exprimée par les Corses lors des élections de décembre », déclare Jean-Guy Talamoni dans un communiqué.
Le projet de réforme des institutions, dont fait partie la révision constitutionnelle, devrait être présenté en première lecture à l’été.
Lire l'intégralité du projet d'article constitutionnel
