Elections municipales - Installation d'une délégation spéciale à Ajaccio

A la suite de la dissolution du conseil municipal d'Ajaccio, le préfet de Corse a désigné la délégation spéciale chargée d'assurer le fonctionnement des services de la mairie. Elle était installé mercredi matin à l'hôtel de ville. 

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La passation de pouvoir avec Stéphane Sbraggia, le premier adjoint, a eu lieu en fin de matinée. La délégation est composée de sept personnalités et fonctionnaires.

Le président de cette commission est André Valat, l'ancien Président de la chambre régionale des comptes et ancien président du GIRTEC, l'organisme chargé de reconstituer les titres de propriétés.

La délégation spéciale remplit les fonctions de l'ancien conseil municipal, limitées "aux actes de pure administration conservatoire et urgente, selon l'article L2121-38 du Code général des collectivités territoriales. Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public".

Elle a également pour mission de préparer l'élection du prochain conseil municipal. Le président de la délégation spéciale exerce par ailleurs les pouvoirs
de police du maire et agit en sa qualité d'agent de l'Etat.

Le scrutin des municipales à Ajaccio avait été annulé le 23 octobre par le tribunal administratif de Bastia, pour des manœuvres "frauduleuses" relevées sur les procurations et un nombre significatif d'émargements irréguliers altérant "la sincérité du scrutin".

Les prochaines élections municipales pourraient se dérouler les 25 janvier et 1er février 2015. 

Reportage de Mélody Locard, Thierry Guespin, Julie Labrouche


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