Soulagement pour Pierre Ferracci : ses villas, construites sur un site classé "espace remarquable" ne seront pas détruites. Un jugement statué ce lundi 12 octobre par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. L'association écologiste U Levante entend se pourvoir en cassation.
L'affaire, emblématique de l'urbanisme insulaire, est depuis ses prémices marquée par de nombreux rebonds judiciaires. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a finalement tranché, ce lundi 12 octobre : les villas Ferracci, édifiées dans la baie de Rondinara, à Bonifacio, sur un site classé "espace remarquable", ne seront pas détruites.
Interrogé par l'AFP au sortir de l'audience, Pierre Ferracci, propriétaire des deux habitations, s'est félicité que les magistrats reconnaissent sa "bonne foi". L'homme d'affaire s'est estimé "victime d'une démarche délétère, mensongère, calomnieuse et d'une grande violence" de la part des associations écologistes qui demandaient leur démolition.
Pour Me Benoist Busson, avocat de l'association U Levante, partie civile dans cette affaire, ce jugement "laisse l'impression qu'il suffit de faire un gros chèque pour s'exonérer de l'obligation de remettre en état [les sites naturel, ndlr]".
"L'amende est là pour stigmatiser et pour éviter la récidive, elle n'est pas là pour réparer. L'atteinte à l'environnement demeure", a-t-il ajouté, craignant que cette affaire ouvre la porte à de nouvelles opérations immobilières menaçant l'environnement en Corse.Villas Ferracci : rejet de la demande de démolition de U Levante, jugement confirmé #urbanisme, #Corse, nous attendrons de lire la motivation de l'arrêt dans quelques semaines @levante_u
— Benoist_BUSSON (@BenoistBUSSON) October 12, 2020
Des travaux non-conformes au permis de construire
Les villas Ferracci sont au centre d'une vive polémique depuis leur construction. En cause, leur localisation, sur la pointe nord de la baie de Rondinara. Un espace classé "remarquable", et en théorie inconstructible.Mais quand en 1996, l'homme d'affaire, PDG du groupe de conseil Alpha et proche du président de la République Emmanuel Macron, dépose un permis de construire pour cinq villas, la zone est alors encore constructible selon un plan d'occupation des sols par la suite jugé illégal.
S'en suit 10 ans de procédures judiciaires, qui se clôturent en 2006 avec la validation par la cour administrative d'appel de Marseille du permis de construire de la SCI Tour de Sponsaglia, dont est gérant Pierre Ferracci.
Problème, plutôt que de s'en tenir au permis de construire initial, lui donnant l'autorisation de bâtir cinq villas sur un ensemble rocheux dans les hauteurs du site de Rondinara, Pierre Ferracci décide de bâtir deux maisons avec piscines sur 670m², en contrebas, près du littoral.
Une décision qu'il aurait prise, affirme-t-il, pour que ces dernières soient moins visibles et "s'insèrent mieux dans le paysage", point sur lequel le tribunal correctionnel d'Ajaccio apportera son accord, en 2016.
Le 5 juillet 2017, la cour d'appel de Bastia a confirmé la condamnation de Pierre Ferracci en première instance à un million d'euros pour travaux hors permis de construire. Une décision jugée "très insuffisante" contre laquelle s'était insurgée U Levante. L'association s'est pourvue en cassation et a obtenu l'annulation de l'arrêt en mars 2019. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
En décembre 2019, les villas Ferracci sont visées par un attentat aux bonbonnes de gaz revendiqué par le FLNC dit du 22 octobre, qui dénonce "l'extension exponentielle de la construction" immobilière sur l'île.
Si la cour d'appel d'Aix-en-Provence donne raison à Pierre Ferracci, ce lundi 12 octobre 2020, les associations écologistes ont déjà fait savoir leur intention de poursuivre le combat. U Levante entend désormais se pourvoir cassation.
