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Cauro : le tribunal administratif de Bastia annule le plan local d’urbanisme 

ILLUSTRATION - Tribunal administratif de Bastia / © CHRISTIAN GIUGLIANO / FTVIASTELLA
ILLUSTRATION - Tribunal administratif de Bastia / © CHRISTIAN GIUGLIANO / FTVIASTELLA

Ce jeudi 14 mars, le tribunal administratif de Bastia a annulé le plan local d’urbanisme de la commune de Cauro. En cause, notamment, des modifications apportées au projet après l'enquête publique. 

Par France 3 Corse ViaStella

Une annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de Cauro. C’est le jugement pris par le tribunal administratif de Bastia ce jeudi 14 mars. 

L’institution a relevé dans un premier temps des divergences sur le classement des terrains d’un large secteur, allant du lieu-dit Collu au lieu-dit « Fachina ». « Certains documents faisaient apparaître l’ensemble de ce secteur en zone agricole, tandis que d’autres faisaient apparaître une partie de ce secteur en zone naturelle », indique le tribunal dans un communiqué. 

 
Cauro : le tribunal administratif de Bastia annule le plan local d’urbanisme 
Intervenants - Pascal Leccia, Maire de Cauro ; Yves Pagès, U Levante. Equipe - Florence Antomarchi ; Stéphane Agostini ; Vanessa Alfonsi.


Des divergences qui, selon ce dernier, ont été de « nature à nuire à l’information des personnes intéressées. »


Modifications 


Dans un second temps, le tribunal administratif de Bastia a constaté des modifications avaient été apportées après l’enquête publique. Elles consistent à la « création d’une zone à urbaniser dans le secteur de ‘Rosetu’ […] couvrant des terrains qu’il était initialement prévu de classer soit en zone naturelle, soit en zone agricole. » Un changement suffisamment important pour « qu’il change l’économie générale du projet », soutient le tribunal. 

Il souligne qu’aucune personne n’a pu se prononcer sur ces modifications. « L’absence d’une nouvelle consultation a eu pour effet de nuire à l’information de l’ensemble des personnes intéressées et d’exercer une influence sur le sens des résultats de l’enquête publique, entachant l’irrégularité la procédure suivie », conclut le tribunal. 

Le PLU de la commune de Cauro avait été adopté le 28 novembre 2017. L’intégralité du jugement et du dossier est à retrouver sur le site de l’association de défense de l’environnement U Levante. 



 

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