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Le Plan local d’urbanisme de Cauro contesté en justice

ILLUSTRATION - Tribunal administratif de Bastia / © CHRISTIAN GIUGLIANO / FTVIASTELLA
ILLUSTRATION - Tribunal administratif de Bastia / © CHRISTIAN GIUGLIANO / FTVIASTELLA

Trois recours déposés par l’Etat, l’association U Levante et un particulier contre le PLU de la commune ont été examinés ce jeudi par le tribunal administratif. Le ministère public recommande l’annulation de la délibération du conseil municipal ayant approuvé le document en 2017
 

Par Kael Serreri

Le Plan local d’urbanisme de Cauro sera-t-il bientôt de l’histoire ancienne ?

C'est en tout cas ce qu'espèrent l'Etat, l'association de défense de l'environnement U Levante et un particulier de la commune qui ont déposé des recours devant le tribunal administratif de Bastia.

Avis défavorable


La juridiction s'est penchée ce jeudi sur les trois recours regroupés en un seul et même dossier. 

Objet des l'ensemble des requêtes déposées : obtenir l'annulation de la délibération du conseil municipal de Cauro du 28 novembre 2017 qui avait adopté le Plan local d'urbanisme. 

A l'époque, le document avait été adoubé par les élus cavrais dans un contexte déjà peu favorable, puisque l'Etat et la Collectivité ayant émis des avis défavorables à son encontre.  


Distorsion des plans de zonages


Cette fois, la préfecture, U Levante et le riverain contestataire invoquent aussi bien des problèmes de forme que de fond pour soutenir leurs demandes d'annulation.

L'association de défense de l'environnement observe par exemple une distorsion entre les plans de zonages du PLU mis en ligne lors de l'enquête publique et ceux mis à disposition du public en mairie. Laquelle distorsion serait "de nature à nuire à l’information du public". 

Le projet a également été modifié après que commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestier a rendu son avis, ce qui constitue une irrégularité, selon le Levante. 
 

"Urbanisation surdimentionnée"


Sur le fond, la préfète de Corse juge pour sa part que "l’ouverture à l’urbanisation que permet le PLU est surdimensionnée et compromet sa compatibilité avec le Padduc"

Le document serait en outre "peu économe de l’espace par rapport aux prévisions démographiques", dixit la même requérante.

Le riverain pointe pour sa part une erreur d’appréciation dans le classement d’une parcelle lui appartenant.

Autant de points sur lesquels le tribunal administratif de Bastia devra se prononcer avant de rendre sa décision, d'ici un mois. 

Le ministère public a pour sa part recommandé à la juridiction d'annuler la délibération du conseil municipal aodptant le PLU de Cauro et de condamner la commune à payer 1 500 euros à l'association U Levante et au riverain requérant. 

Les avocats des parties n'étaient pas présents à l'audience. 


 

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