Le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération du conseil municipal approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la ville. Ce dernier est donc suspendu dans son application.
C’est un administré de la ville dont les parcelles ont été classées en zone naturelle (N), donc inconstructibles, qui est à l’origine du recours.
Il demandait l’annulation d’une décision du conseil municipal de Borgo en date du 16 février 2016 qui approuvait le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune.
Le tribunal administratif de Bastia a annulé cette décision le 1er mars dernier.
Au-delà de la forme c’est l’enquête publique qui est visée dans le fond. Certaines modifications ayant été actées postérieurement à celle-ci.
L’avocat du requérant Me Jean-André Albertini explique que « si le P.L.U. n’est pas annulé d’un point de vue juridique il n’est plus applicable ».
La municipalité de Borgo, qui compte plus de 8000 habitants au Sud de Bastia et un essor de la construction, devrait être contrainte de procéder à une nouvelle enquête publique.
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Incompréhension de la municipalité
Du côté de la municipalité, Anne-Marie Natali avoue « ne pas comprendre cette décision ».
La mairesse ne fera pas de commentaires avant « d’avoir pris contact avec le préfet de Haute-Corse ».
Ce dernier avait suggéré une série de modifications dans une lettre d’observation du 13 avril 2016 adressée à la commune.
Des recommandations a priori suivies dans leur intégralité par le conseil municipal ce que dénonce Me Jean-André Albertini dans son mémoire de défense.
Il affirme que « la commune n’a pas exercé sa compétence en procédant à un classement litigieux des parcelles visées mais elle s’est crue liée par la demande du préfet et a procédé au classement en zone N».
