Construction illégale à Piana : la Cour de cassation valide la démolition

La Cour de cassation a rejeté, mardi, le pourvoi formé par le propriétaire d’un bâtiment construit illégalement à Piana. Elle ordonne notamment la démolition de la bâtisse. 

Le procès en appel oppose l'association U Levante à un propriétaire accusé d'avoir illégalement réalisé une extension à Piana (Corse du Sud)
Le procès en appel oppose l'association U Levante à un propriétaire accusé d'avoir illégalement réalisé une extension à Piana (Corse du Sud) © U Levante
Démolition. Le 23 juin dernier, la Cour de cassation a validé un arrêt de la cour d’appel de Bastia, pris en décembre 2018, ordonnant la remise en état des lieux sous astreinte d’un terrain de la commune de Piana où une villa a été construite illégalement. 

« Alors qu’on assiste en Corse à une augmentation préoccupante du nombre des constructions sans permis, cette décision est importante, la démolition sous astreinte étant une mesure dissuasive et qui permet de réparer efficacement les atteintes portées aux sites naturels », se félicite l’association de défense de l’environnement U Levante qui s’était formée partie civile dans ce dossier. 
 

160 mètres carrés sur un site remarquable


Dans le même temps, la Cour de cassation approuve la condamnation à 20.000 euros d’amende du propriétaire des lieux, Gil Mury à l’origine du pourvoi, pour avoir construit un bâtiment sans autorisation. 

 

Consulter l'arrêt de la cour de cassation



Cette affaire a été mise au jour par U Levante en 2016. Alors que Gil Mury assurait avoir réalisé une extension de 16 mètres carrés d’une bâtisse en pierre, l’association l’accusait, photos à l’appui, d’avoir construit une villa de 160 mètres carrés, sur deux niveaux, sans permis de construire sur un site remarquable. 


 
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