Le « consortium » « Corsica Maritima » a introduit un recours contre la décision du tribunal de Commerce de Marseille qui attribue la reprise de la SNCM au groupe Rocca Transports. Il s’agit d’une procédure dite de « tierce opposition ».
Le 20 Novembre 2015, le tribunal de commerce de Marseille a désigné la société Rocca Transports en qualité de repreneur de la SNCM. On peut lire ici le jugement du tribunal de commerce.
Quatre candidats étaient en lice, parmi eux on trouve le «consortium » nommé « Corsica Maritima holding SAS ». Après avoir été déboutée, la société faisait savoir à la presse qu’elle entendait introduire un recours contre le jugement du tribunal de commerce de Marseille.
C’est chose faite, une procédure dite de « tierce opposition » a été déposée devant le tribunal de commerce de Marseille. La Chambre du Conseil du tribunal de commerce de Marseille se réunira, à huis clos, le jeudi 17 Décembre.
Une telle procédure vise à faire annuler le jugement. Cependant une « tierce opposition » ne peut être déposée directement par un candidat débouté, mais doit l’être par un tiers intéressé. D’où l’appellation « tierce opposition ».
Cette procédure « est ouverte à toute personne y ayant intérêt, à l'exception des parties à l'instance (article 583) ». On peut ici le détail juridique de ce type de procédure.
A ce stade, nous ignorons le nom de l’entité juridique qui a introduit cette procédure.
Le 17 Décembre le tribunal devra répondre à une première question : la « tierce opposition est-elle recevable » ? Soit la procédure est rejetée, soit le tribunal statuera ultérieurement.
