La Cour d'appel de Bastia a rendu, mercredi 16 mars, son arrêt concernant l'affaire du Corssad, une structure d’aide à domicile implantée en Haute-Corse dont les gérants ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics.
La Cour d'appel de Bastia a rendu son arrêt dans l'affaire du Corssad, Centre d'organisation régional des services de soins et d'aide à domicile. Bernard Giammari et sa compagne, Virna Kramer, gérants de cet établissement, ont été reconnus coupables de "détournement de fonds publics"
Bernard Giammari, ancien directeur de la structure, a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Virna Kramer, sa compagne et directrice adjointe de l'association, a été condamnée à 18 mois avec sursis. Le père de Bernard Giammari, qui était aussi le président de l'association, a lui été condamné à 2 ans de prison avec sursis.
Interdictions d'exercer et amendes
Ils ont tous les trois été condamnés à 100 000 euros d’amende, interdiction définitive d’exercer la profession d’aide à domicile ou une profession en lien avec les soins infirmiers ainsi que dix ans d’interdiction d’exercer une activité commerciale.La justice a également ordonné la confiscation des terrains pour une valeur de 234 000 euros. Ils sont également condamnés à payer une somme de 397 000 euros au Département de la Haute-Corse et 3000 euros de frais de justice à l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Les parties civiles se félicitent
La CGT, qui s'était constituée partie civile, dit se "féliciter de cette décision". "Il est essentiel qu'un grand coup de balai soit donné au sein du Conseil d'administration actuel composé du 'clan Giammari'", écrit le syndicat dans un communiqué.En août 2015, le parquet avait fait appel du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Bastia, bien au-deça des peines demandées par le procureur général. L'affaire avait donc été rejugée en janvier 2016, où le procureur avait requis trois ans d'emprisonnement dont un avec sursis pour les époux.
Leurs avocats ont d'ores et déjà annoncé un pourvoi en cassation.
Rappel des faits
L'enquête menée par le pôle économique et financier de Bastia portait sur des malversations présumées à la tête du Centre d'organisation régional des services de soins et d'aide à domicile (Corssad) qui compte 400 salariés.Bernard Giammari et son épouse, directeur et directrice-adjointe de l'association régionale, étaient poursuivis "pour détournements de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public".
Le président du Corssad, Jean-Jacques Giammari, qui n'est autre que le père du directeur, était poursuivi pour "complicité de détournements" et "faux et usage de faux".
Les directeurs étaient soupçonnés de s'être versés des salaires élevés, jusqu'à "30.000 euros mensuels soit quatre fois plus que le maximum autorisé", avait souligné la CGT dans un communiqué en avril 2014.
