Interrogé ce mardi 9 mai lors de la séance des questions au gouvernement par le député Paul-André Colombani, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé un texte sur la question des repentis d'ici la fin de l'année.
"D'ici la fin de l'année, un texte sera prêt sur la question des repentis."
C'est l'annonce faite par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, ce mardi 9 mai, à l'Assemblée nationale.
Sans livrer davantage de détails sur la mesure, le ministre de la Justice s'est contenté, pour l'heure, de préciser sa genèse. "Je suis allé il y a une dizaine de jours en Italie pour m'inspirer de ce qu'ils font, parce qu'ils connaissent, hélas, depuis très longtemps, les phénomènes mafieux", a-t-il indiqué dans l'hémicycle.
"Il faut taper au portefeuille"
"Durant trop longtemps, nous avons négligé ces phénomènes criminels", a par ailleurs estimé le ministre.
Face à ce constat, Eric Dupont-Moretti propose "une triple réponse". Outre l'évolution de la législation sur la question des repentis, il plaide pour "une réponse européenne", rappelant que "récemment, les enquêtes communes ont permis de démanteler les deux plus gros trafics de drogue de l'histoire".
"Il faut taper au portefeuille, a enfin déclaré le ministre. La confiscation des avoirs criminels, l'Agrasc y travaille [... ] et nous avons la possibilité aujourd'hui de confisquer des immeubles et de les distribuer à des associations caritatives."
Des éléments de réponse livrés à la suite d'une question posée par le député Paul-André Colombani.
"L'infiltration de nos sociétés par les réseaux criminels dépasse toutes les fictions", avait déclaré le parlementaire Liot, reprenant à son compte les mots de Laure Beccuau, procureure de Paris à la tête de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée.
Trois mesures
Rappelant "l’essor vertigineux du crime organisé en Europe", Paul-André Colombani avait précisé que "la France elle-même n’est évidemment pas épargnée par les phénomènes mafieux, loin s’en faut".
Face à ce constat, le député demandait au ministre la mise en oeuvre de trois mesures : l'évolution du statut de repenti, la confiscation systématique des avoirs criminels, ainsi qu'une l’évolution législative "inspirée des normes ayant déjà fait leur preuve en Italie et dans le cadre du dispositif qui protège les marchés publics du tunnel Lyon-Turin".
