Restaurer la confiance, changer de méthode ou "territorialiser les ressources fiscales": au terme d'un quinquennat marqué par des tensions entre les collectivités et l'Etat, les régions et les grandes villes ont publié simultanément mardi leurs propositions pour réduire "une centralisation excessive".
Avec la publication du "livre blanc" sur la décentralisation par Régions de France, qui comporte 64 mesures, et les 322 propositions présentées par France urbaine, association qui regroupe les grandes villes, les collectivités espèrent interpeller les candidats à l'Elysée.
"Notre première volonté est de faire en sorte que nos concitoyens retrouvent le chemin des bureaux de vote et ne soient plus tentés d'y substituer d'autres formes de manifestation de leur volonté, dangereuses pour la cohésion de notre Nation", écrivent en préambule la présidente PS de Régions de France Carole Delga et son vice-président (ex-LR) Renaud Muselier, qui soutient Emmanuel Macron à la présidentielle d'avril.
"Au travers de ce livre blanc, nous voulons affirmer que l'efficacité du pouvoir de l'Etat est affaiblie par la centralisation excessive des institutions", ajoutent-ils, estimant que la "décentralisation permet de redonner à nos concitoyens foi en l'action publique".
Dans ce document, dont Mme Delga avait annoncé la réalisation en juillet après sa désignation comme présidente des régions, les collectivités demandent "des responsabilités pleines et entières dans leurs domaines de compétences, que l'Etat y cesse toute intervention, pour simplifier le système et le rendre moins vertical".
Plus d'autonomie pour la Corse
Sur le plan constitutionnel, les régions demandent pour la Corse "un statut d'autonomie renforcée dans la République" qui prévoie "le transfert de compétences dans certaines matières" mais qui exclurait les compétences régaliennes qui "demeurent du ressort de l'État". Une proposition formulée plus précisément ainsi dans le Livre blanc : "Ce statut serait défini par une loi organique adoptée après avis de l'Assemblée de Corse, prévoyant le transfert de compétences dans certaines matières avec pouvoir normatif de nature législative ou quasi législative au bénéficie de la Collectivité de Corse, les compétences régaliennes demeurant du ressort de l'État." À noter que le statut Joxe, promulgué il y a plus de 30 ans, permet à l'Assemblée de Corse de faire des propositions en matière d'adaptation législative ou réglementaire mais aucune de ces propositions n'a jusqu'alors abouti.
"C'est un moment important et, je l'espère, historique", a réagi le président autonomiste du conseil exécutif corse, Gilles Simeoni, par visioconférence. A ses yeux, ce livre blanc "acte la nécessité de passer à une nouvelle phase de la décentralisation, une sorte de grand bond en avant à faire tous ensemble. Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de la prochaine mandature présidentielle", a-t-il assuré. "Nous sommes très heureux que notre demande d'autonomie de plein droit et de plein exercice soit validée quasiment à l'unanimité par tous les présidents et présidentes des régions de France. Cette demande n'est pas seulement portée par les élus actuels de la Corse, elle a été très largement validée par le suffrage universel à trois reprise", a-t-il précisé.
A noter que la région Ile-de-France, présidée par Valérie Pécresse, candidate LR à l'Elysée, a émis "une réserve de formulation" sur cette proposition. Mme Delga a nié qu'il s'agisse d'une dissension au sein des régions, précisant que Mme Pécresse avait simplement souhaité "une autre formulation".
Sur la question des langues régionales, les régions souhaitent les "sécuriser" et intégrer leur "enseignement immersif" dans la Constitution, afin qu'elles soient "pleinement compatibles avec l'affirmation du français comme langue de la République".
Parmi les autres mesures, les régions demandent notamment des compétences dans les transports et la gestion des forêts, plaident pour retrouver "un pouvoir fiscal" et revendiquent de "nouvelles circonscriptions électorales pour le Parlement européen" afin d'y garantir "une plus juste représentation de l'ensemble des territoires nationaux".
Vers des États généraux des libertés locales
Après ce livre blanc, les régions proposent "d'engager dès le début du quinquennat, des États généraux des libertés locales et de la confiance dans l'action publique dans chaque région".
L'objectif est de "traduire les orientations de ces États généraux dans une réforme constitutionnelle et une loi d'orientation sur la durée du quinquennat", comme la loi Gaston Defferre de 1982.
Pour sa part, le premier vice-président de France Urbaine, le maire LR de Toulouse Jean-Luc Moudenc, a appellé à "revoir la méthode" pour les relations entre l'Etat et les collectivités, plaidant pour "le dialogue" et "la confiance" lors d'une conférence de presse.
"Nous avons un goût d'inachevé parce que l'esprit de la décentralisation n'est pas encore entré totalement dans les moeurs", a-t-il ajouté.
Parmi ses propositions, France Urbaine souhaite notamment qu'un "nouveau souffle" soit donné à la démocratie locale, "territorialiser les ressources fiscales" ou encore "refonder le système de santé par l'investissement massif de l'Etat dans l'hôpital public".
