Marchés publics de la Maison du miel de Murzo : de la prison avec sursis et jusqu'à 50.000€ d'amende requis

Six prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Bastia. Après l’assassinat en 2013 de l’ancien président du Parc naturel régional de Corse, Jean-Luc Chiappini, des enquêtes avaient soulevé des dysfonctionnements, notamment sur l’attribution des marchés publics.
Certains marchés publics attribués lors de la construction de la maison du miel sont mis en cause par la justice.
Certains marchés publics attribués lors de la construction de la maison du miel sont mis en cause par la justice. © PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP
Depuis lundi, devant le tribunal correctionnel de Bastia, six prévenus comparaissent pour détournement de fonds publics par négligence, recel de détournement de fonds, recel de fonds provenant d’un délit de favoritisme et escroquerie autour de l’édification de la Maison du miel de Murzo, en 2007.

Ce procès est l’une des multiples ramifications des enquêtes autour de la gestion du PNRC (parc naturel régional de Corse) entre 2008 et 2010, menées après l’assassinat de l’ancien président du parc, Jean-Luc Chiappini, le 25 avril 2013.

Pour la Maison du miel de Murzo, c’est l’attribution des marchés qui interroge le tribunal. Sa construction a coûté environ 625.000 euros, la signalétique environ 120.000 et aurait engendré de nombreux dysfonctionnements.

Parmi les prévenus, Jean-Marc et Pauline Franchi, gérants de la société 2SD sont poursuivis pour escroquerie, ils auraient rendu un mémoire technique mensonger qui leur aurait permis de remporter un marché. Ils auraient également facturé 50.000€ de matériel et n’auraient fourni que l’équivalent de 4.000€. Ce mardi à l’audience, Me Doris Toussaint, l’avocate du PNRC qui s’est porté partie civile a demandé la restitution de 43.000€ sur ce matériel que le parc assure ne pas avoir reçu, contrairement à ce qu’en disent les prévenus.

Dans ce dossier, les architectes Paul-Etienne Madotto et Frédéric Pinna, dont la société était chargée de la maîtrise d’œuvre, sont poursuivis pour recel de fonds provenant d’un délit de favoritisme. Le marché de 71.000€ qu’ils ont obtenu aurait eu lieu "sans mise en concurrence réelle".

Un troisième marché concerne Frédéric Pedani et a été attribué à sa SARL pour la construction d’un sentier pour laquelle sa société n’avait pas de compétence et, encore une fois, sans mise en concurrence.

Seul représentant du PNRC parmi les prévenus, Jean-Michel Caillaud,est aujourd’hui à la retraite. Si la procureure et la partie civile déclarent qu'était directeur financier en charge des marchés publics au moment des faits, son conseil, Me Nesa, assure qu'il n'était qu'un simple agent. L'intéressé assure qu’il ne pouvait assumer seul sa fonction et se décrit comme une sorte de "secrétaire" du président d’alors, Jean-Luc Chiappini. Il est soupçonné de détournements de fonds public par négligence.

Le PNRC s’est porté partie civile dans cette affaire, estimant, selon son avocate, que son image avait été lésée par ces dysfonctionnements.

Mardi après-midi, la procureure a requis à l'encontre de Jean-Michel Caillaud, 3 ans d'emprisonnement avec sursis, assortis d'une peine d'inéligibilité et d'une amende de 50.000 euros. Pour Pauline et Jean-Marc Franchi elle requiert respectivement 6 et 10 mois de prison avec sursis, une exclusion des marchés publics pendant cinq ans, l'interdiction de gérer une société et une amende de 10.000 euros. Al'encontre des architectes Paul-Etienne Madotto et Frédéric Pinna, une même peine requise : 12 mois d'emprisonnement avec sursis, une exclusion des marchés publics pendant 5 ans et12 000 euros d'amende. Enfin, pour Frédéric Pedani la procureure requiert 8 mois de prison avec sursis, une exclusion des marchés publics pendant 5 ans et 10.000 euros d'amende.
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