Condamné à verser une indemnité de 300 000 euros pour avoir abattu illégalement près de 400 arbres sur des forêts privées en novembre 2020 et février 2021, l'accusé, un bûcheron espagnol, fait appel de la décision du tribunal de Foix. Une douzaine de personnes s'étaient constituées partie civile.
La décision est tombée le 10 décembre. Un homme, exploitation forestier espagnol a été condamné par le tribunal de Foix à verser près 300 000 euros de dédommagements aux victimes. Son avocat, Me Pons-Serradeil, a annoncé faire appel de cette décision.
L'homme âgé d'une cinquantaine d'années est accusé, en novembre 2020 et février 2021, d'avoir abattu près de 400 arbres de manière illégale sur des forêts privées ariégeoises à Perles-et-Castelet.
Une douzaine de propriétaires dont les parcelles de forêt ont été pillées, se sont portés partie civile. C'est d'ailleurs l'un d'eux qui avait découvert et alerté sur l'ampleur des dégâts il y a près de quatre ans. Ils demandaient au moins 200 000 euros d'indemnisation. Parmi les essences saccagées, des chênes centenaires, des épicéas et des sapins.
Leur avocat, Maître Marc Sztulman, nous déclare ce mercredi 25 décembre : "Il peut essayer de faire encore appel, il en a le droit. Mais cela relance l'affaire pour deux, trois ans. Je me mets à la place de mes clients qui sont dans l'attente de terminer ce procès."
Cette affaire devient un cas d'école procédural sur comment la partie adverse fait durer le procès. Mais l'apparente lenteur de la justice ne cache pas sa marche implacable.
Me Marc SztulmanAvocat de certaines parties civiles
Le prévenu a été condamné à verser 230 000 euros au titre des préjudices matériels, 36 000 euros pour les préjudices moraux, ainsi que des milliers d'euros de frais d'avocat.
En février 2023, le bûcheron espagnol avait été reconnu coupable par la cour d'appel de Toulouse, qui l'avait condamné à 2 ans de prison avec sursis et à une amende de 80 000 euros à l'encontre de sa société.
