Le détournement organisé par des conseillers personnels du député DVG Paul Giacobbi de subventions du conseil général destinées à promouvoir le tourisme rural en Haute-Corse a été dénoncé lors de la première semaine du procès dit des "gîtes ruraux" devant le tribunal correctionnel de Bastia.
Vendredi 25 novembre
Le procès, interrompu par les intempéries de ces dernières 24 heures a repris vendredi avec l'audition de Jacques Costa, poursuivi pour prise illégale d'intérêt.L'ancien élu du département, a indiqué qu'à l'époque des faits, ni les élus de la commission, ni les services n'avait de pouvoir. Selon lui, ce sont les conseillers du président, Mimi Viola et Dominique Domarchi qui décidaient de tout.
"On avait juste l'obligation de venir le jour de la session pour voter", a-t-il précisé à la barre. Puis faisant référence au directeur général des services du conseil général de Haute-Corse, Jean Leccia, assassiné en mars 2014, "il était aux ordres du cabinet (...), on lui faisait changer ce que nous avions décidé en commission."
Le député DVG de Haute-Corse Paul Giacobbi, au centre du dossier, comparaîtra lundi. Président du conseil général de 1998 à 2010, il a toujours nié son implication. Les subventions, mises en place "à des fins clientélistes" selon l'accusation, aurait bénéficié à plusieurs de ses proches.
Jeudi 24 novembre
Le quatrième jour du procès des gites ruraux a été écouté par les intempéries. C’est le contrôleur des travaux Jean-Hyacinthe Vinciguerra, maire de Perelli, qui était entendu. Comme durant l’instruction, il a continué d’affirmer d’affirmer qu’il avait fait ce que Jean Leccia lui avait dit : contrôler sans compétence l’existence de travaux mais pas leur conformité avec un gîte ni avec le montant des factures présentées.
Un autre élu, Pierre-Marie Mancini, a été entendu. Il nie avoir influencé la commission du monde rural dans le dossier de son épouse. Il explique que les élus ne décidaient de rien mais validaient le travail des services.
Faux, pour la secrétaire Anne-Marie Albertini, selon elle, dans le dossier, un mail au moins montre l’intervention de l’élu au-dessus de Jean Leccia.
Mercredi 23 novembre
La matinée est consacrée à l'audition de Pierre Orsoni, Pierre-Paul Arrighi et Faustine Maestracci Arrighi (son épouse), tous les trois prévenus.
A la barre, le couple Arrighi avoue avoir menti. Fausses factures, faux permis et faux dossier. Un dossier qui selon les agents du Conseil général aurait été transmis seulement après avoir reçu un accord de principe pour ce qui est de la subvention.
#gîtes l'avocat du couple Arrighi "Il y avait un dossier.il y avait même une demande de permis. D'accord c'était un faux...mais bon"
— Anne-Marie Leccia (@annemarieleccia) November 23, 2016
Les magistrats se sont aussi étonnés dans un autre dossier. Celui de Pierre Orsini, qui avoue avec naturel ses fautes et ses relations intimes avec les élus de son secteur : Serge Grisoni ou Jacques Costa. « Mais cela n’a rien à voir avec la subvention, précise-t-il.
#gîtes Pierre Orsini habitant de Castifao reconnaît avoir touché 15 000 euros pour aménager un studio. Il s'en sert pour recevoir ses amis.
— Anne-Marie Leccia (@annemarieleccia) November 23, 2016
#gîtes M.Orsini pour sa défense: " J'ai été honnête au moment de la demande. Je n'ai pas dit que ça allait être un gîte."
— Anne-Marie Leccia (@annemarieleccia) November 23, 2016
#gîtes M.Orsini: "c'est M.Serge Grisoni qui m'a dit de faire un gîte et demander une subvention"
— Anne-Marie Leccia (@annemarieleccia) November 23, 2016
Paul Giacobbi se dit étonné de l’intrusion du politique et de l’interprétation qui peut en être faite dans le procès. Pour lui, il s’agit d’un dossier uniquement administratif.
#gîtes P. Giacobbi "J'ai passé ma vie à traquer ce qui était illégal (...) y compris quand il a fallu que je me coupe de mes amis" 1/2
— Maïa Graziani (@MaiaSerenaG) November 23, 2016
#gîtes P. Giacobbi "(...) au risque de mettre en péril ma carrière politique." 2/2
— Maïa Graziani (@MaiaSerenaG) November 23, 2016
Les agents sont entendus dans l’après-midi pour s’en expliquer.
#gites Angèle Vanucci, affectée au service habitat et cadre de vie du Conseil général est appelée à la barre.
— Maïa Graziani (@MaiaSerenaG) November 23, 2016
#gites A. Vanucci "On préparait la lettre d'accord de principe qui remontait par voie hiérarchique à la signature de M. Giacobbi."
— Maïa Graziani (@MaiaSerenaG) November 23, 2016
#gites A. Vanucci "La deuxième phase c'est la liquidation. Une fois qu'on avait reçu les factures et que le contrôleur était passé (...) 1/3
— Maïa Graziani (@MaiaSerenaG) November 23, 2016
#gites A. Vanucci "(...) sur son accord, on préparait l'arrêté et on le mettait dans le parapheur pour signature de Paul Giacobbi (...)" 2/3
— Maïa Graziani (@MaiaSerenaG) November 23, 2016
#gites A. Vanucci "Avant je mettais aussi le dossier complet mais M. Leccia m'a dit que c'était trop gros pour le parapheur." 3/3
— Maïa Graziani (@MaiaSerenaG) November 23, 2016
#gites A. Vanucci "Avant je mettais aussi le dossier complet mais M. Leccia m'a dit que c'était trop gros pour le parapheur." 3/3
— Maïa Graziani (@MaiaSerenaG) November 23, 2016
#gîtes A. Vanucci "J'ai travaillé en toute honnêteté et à l'arrivée, faux contrôles, fausses factures et faux dossiers."
— Maïa Graziani (@MaiaSerenaG) November 23, 2016
#gites A. Vanucci "Depuis que j'ai fait mon petit séjour au commissariat, je suis effarée. Je me suis rendue compte que tout était faux."
— Maïa Graziani (@MaiaSerenaG) November 23, 2016
Mardi 22 novembre
Les bénéficiaires d'un système de détournement de fonds publics en Haute-Corse ont tenté de justifier mardi devant le tribunal les dizaines de milliers d'euros reçus du département, officiellement pour financer des gîtes ruraux, mais entretenant, selon l'accusation, le réseau clientéliste du député DVG Paul Giacobbi.
#Gîtes jour 2 , l'audience reprend avec de nouvelles auditions de bénéficiaires des subventions du @cismonte2b pic.twitter.com/xA1GQTOTXy
— France 3 Corse (@FTViaStella) November 22, 2016
#gîtes aujourd'hui 8 prévenus seulement sur 24 sont présents dont Paul Giacobbi et Thierry Gamba-Martini (dt absents Mancini, Costa excusés)
— France 3 Corse (@FTViaStella) November 22, 2016
Dans la matinée trois cas ont été étudiés, ceux de trois habitants du Fium’Orbu. Des dossiers quasiment identiques. A commencer par celui de Noël Andreani. Un ancien « voyou », plusieurs fois condamné par la justice. En dépit d’un dossier incomplet, de la présence de fausses factures, il a tenté de convaincre en vain le tribunal de sa bonne foi. La Présidente en a conclu que Noël Andreani se moquait du tribunal.
#gîtes l'avocat du @cismonte2b "plus qu'un remboursement spontané N.Andreani a exécuté les obligations de son contrôle judiciaire"
— France 3 Corse (@FTViaStella) November 22, 2016
Puis est venu le tour de Philippe Gabrielli, cousin de Noël Andreani, son dossier est pratiquement le même et sa défense aussi. Il ne sait pas, dit-il, qui a rempli le dossier à sa place. Ni qui y a ajouté les factures. Le procureur a tenté de savoir qui lui avait proposé les subventions. Un politique, oui, mais lequel, Nicolas Bessonne est resté avec sa question.
#gites question du Proc à M.Gabrielli "qui est à l'origine des 3 dossiers frauduleux du Fium'orbu ?". N.Bessone propose des noms...
— France 3 Corse (@FTViaStella) November 22, 2016
#gîtes réponse de monsieur Gabrielli "non" à chaque proposition de nom.
— France 3 Corse (@FTViaStella) November 22, 2016
-Ça vous fait peur de le dire ? (Proc)
-Non (Gabrielli)
Autre dossier : celui de Jean-Philippe Martinetti, le fils de l’ancien maire de Prunelli-di-Fium’Orbu, Jean-Charles Martinetti. Les 45000 €, il les a utilisés en partie pour financer ses études et celles de sa sœur mais sur leur provenance, sur le dossier de subvention, il ne sait plus, il ne sait pas.
La Présidente est de plus en plus agacée, elle est aussi sceptique sur le comportement des administratifs, entre des secrétaires, amnésique et un contrôleur qui se déclare lui-même incompétent, elle finit par lâcher « mais à quoi servez –vous et finalement, un peu plus tard, à vous entendre tous, ce n’est la faute de personne. » "La plupart des dossiers étaient incomplets. Mais ils avaient tous un point commun : il ne manque jamais le RIB (relevé d'identité bancaire) permettant de percevoir la subvention. Ça, personne ne l'a oublié !", avait relevé la présidente dès l'ouverture du procès.
"Vous constatez un virement de 45.000 euros sur votre compte en banque sans chercher à savoir d'où provient cette somme ?", a demandé la présidente Michèle Saurel à l'un des 24 prévenus, lors de l'audience. Embarrassé, cet homme d'une vingtaine d'années répond avoir pensé qu'il pouvait s'agir d'une assurance-vie de son père, décédé peu avant le versement de cette subvention. Elle correspond officiellement à une aide à la construction de trois gîtes ruraux.
Au total près d'un demi-million d'euros de subventions suspectes ont été recensées entre 2007 et 2010. D'autres bénéficiaires seront encore entendus mercredi avant jeudi, plusieurs hauts fonctionnaires et élus du conseil général (devenu depuis départemental) également jugés.
#gîtes N.Andreani explique que son gîte rural correspond aux critères,la présidente doute "entre une station service et la route nationale"
— France 3 Corse (@FTViaStella) November 22, 2016
Le député DVG de Haute-Corse Paul Giacobbi, au centre du dossier, comparaîtra vendredi. Président du conseil général de 1998 à 2010, il a toujours nié son implication. Les subventions, mises en place "à des fins clientélistes" selon l'accusation, aurait bénéficié à plusieurs de ses proches.
#gîtes M CALENDINI dit avoir appris l'existence du dispositif d'aides par la radio, la présidente souligne qu'aucune publicité n'a ete faite
— France 3 Corse (@FTViaStella) November 22, 2016
L'ombre de deux grands absents plane sur le procès, qui doit s'achever le 2 décembre. Le premier est un ancien directeur général des services du conseil général, Jean Leccia, assassiné en 2014. L'autre est l'ancien bras droit de M. Giacobbi, Dominique Domarchi, également assassiné, en 2011, et père de l'un des 24 prévenus, Jean-Marc Domarchi. Ce dernier est le seul à ne pas s'être présenté au procès, retenu en région parisienne, en raison d'une crise de sciatique.
Lundi 21 novembre
Le procès pour détournement de fonds, dit procès des "gites ruraux", dont le député DVG Paul Giacobbi est le principal prévenu, s'est ouvert lundi matin devant le tribunal correctionnel de Bastia (Haute-Corse).Paul Giacobbi, qui était présent à l'ouverture des débats, comme la plupart des 23 autres prévenus, est jugé pour détournement de fonds publics, suspecté d'avoir été "politiquement" le principal bénéficiaire d'un système clientéliste au préjudice du département de Haute-Corse qu'il a présidé de 1998 à 2010.
La salle était comble ce lundi matin à l’ouverture de l’audience. Dans le public, les gens faisaient la queue pour assister au procès. Dans la salle, aussi beaucoup d’employés et de syndicalistes du Conseil départemental de Haute-Corse, qui s’est constitué partie civile.#Gîtes @pgiacobbi est arrivé au palais de justice de Bastia https://t.co/jVehlUZZZ5 pic.twitter.com/TTWXgP904C
— France 3 Corse (@FTViaStella) November 21, 2016
#Gîtes @anticor_org et le @cismonte2b sont parties civiles au procès
— France 3 Corse (@FTViaStella) November 21, 2016
Un seul des 24 prévenus est absent : Jean-Marc Domarchi. « Il a mal au dos et doit passer un scanner », explique son épouse, elle aussi prévenue. Le procureur de la République refuse de reporter le procès : il sera jugé en son absence.
#Gîtes proc. qualifie "d'habile" l'absence de Domarchi et "sa maladie de dos". Son avocate rétorque qu'il respecte les dispositions légales.
— France 3 Corse (@FTViaStella) November 21, 2016
La présidente du tribunal, Michèle Saurel, juge spécialisée dans les affaires économiques et financières, a décortiqué à l'ouverture du procès prévu pour durer jusqu'au 2 décembre le mécanisme d'attribution des subventions par le conseil général (devenu depuis conseil départemental), en matière de construction ou de rénovation de gîtes ruraux.
Elle a ensuite évoqué le rôle des deux grands absents du procès, un ancien directeur général des services, Jean Leccia, assassiné en 2014, et un conseiller de Paul Giacobbi, Dominique Domarchi, le père de Jean-Marc Domarchi, également assassiné, en 2011.#Gîtes la présidente passe en revue les 24 prévenus assis devant elle ou dans le public pic.twitter.com/AaG4n0dGkH
— France 3 Corse (@FTViaStella) November 21, 2016
"Il apparait, à la lecture des auditions de M. Leccia, que tout le monde avait fauté sauf lui", a notamment déclaré le procureur Nicolas Bessone. L'une des filles de l'ancien haut-fonctionnaire assassiné, Delphine Leccia, est venu témoigner "pour défendre la mémoire de son père" en accusant "certains élus qui se sont déchargés sur lui de leurs responsabilités". Mme Leccia a demandé aux prévenus "d'assumer leurs responsabilités et de faire preuve d'honneur et de fierté" après l'assassinat "insoutenable, monstrueux et lâche" de son père.
#gîtes Ce matin la fille de Jean Leccia a affirmé à la barre que son père était sous pression de la présidence et notamment de Mimi Viola
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La compagne de JM Domarchi explique qu'il est faux de dire que personne n'était au courant de ces aides c'était connu #gites
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#Gîtes le procureur montre les photos des "gîtes" du couple Domarchi : un garage, un box pour chevaux.
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#gîtes la deuxième semaine d'audience devrait être dédiée aux plaidoiries et au réquisitoire
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Rappel des faits
M. Giacobbi, âgé de 59 ans, a présidé le Conseil général de Haute-Corse de 1998 à 2010, avant de prendre la tête de l'exécutif de l'île, jusqu'à la victoiredes nationalistes en décembre 2015. Il sera entendu vendredi.
Entre 2007 et 2010, sous sa présidence, l'aide départementale à la création et rénovation de gîtes ruraux "a été totalement détournée de son objet initial", le soutien au tourisme local, selon l'accusation. Elle était accordée en toute discrétion, "dans une logique purement électoraliste, à une caste d'élus, à leurs affidés voire au premier cercle des soutiens de Paul Giacobbi ainsi qu'à des proches du personnel du Conseil général", toujours selon l'enquête.
Parmi les bénéficiaires de la fraude, le filleul de Paul Giacobbi, son chauffeur ou encore sa secrétaire de mairie et la soeur de celle-ci... Pour brouiller les
pistes, des épouses d'élus ont présenté des dossiers sous leur nom de jeune fille. Tous ont un point commun : ils se trouvaient sur la circonscription électorale de l'homme politique, toujours selon les enquêteurs.
Accusé d'avoir sciemment laissé se développer ce système clientéliste, Paul Giacobbi s'est défendu en affirmant que sa signature aurait été imitée sur les dossiers d'attribution de subventions.
